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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ada
21 mars 2017
21 mars 2017
scolaires : o pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années impaires et la deuxième moitié les années paires, à charge pour la mère d'aller chercher les enfants et de les reconduire
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095e
16 août 2013
16 août 2013
justifiée que le premier juge a décidé de maintenir la résidence de Clovis auprès de son père selon des modalités adaptées à l'exception du droit d'hébergement de Clovis exercé par Mme X... durant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e691
17 octobre 2011
17 octobre 2011
X... d'exercice d'un droit d'hébergement pendant la totalité des petites vacances scolaires est injustifiée et contraire à l'intérêt de l'enfant, et que celle visant à interdire la sortie de l'enfant du
Source officielle2ème Chambre A
67f424a04e0040aa3735fee1
1 avril 2025
1 avril 2025
scolaires : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, Petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a9
10 septembre 2013
10 septembre 2013
parents de Tony et chez lequel réside M Y... disposent, suite au jugement rendu le 16 février 2012, d'un droit de visite s'exerçant le 2ème samedi de chaque mois de 10hà 18h, , le 1er week end des petites
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110499
5 septembre 2018
5 septembre 2018
accord entre les parties, l'enfant sera hébergée chez Madame X... comme suit en période scolaire : les fins de semaines qui terminent les semaines paires, du vendredi 18h au dimanche 18h, en période de petites
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1c
19 mai 2011
19 mai 2011
cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris à l'exception de ses dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement du père pendant les fins de semaine et les petites
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede3172da17169eb014b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
un jour férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; *Les milieux de semaines impaires, du mardi à la sortie des classes au mercredi soir à 18 heures ; Pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6dd
9 mai 2012
9 mai 2012
scolaires, pendant la moitié des petites vacances scolaires en alternance d'une année sur l'autre, première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires, et durant les quinze premiers
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
69774aaecdc6046d47c146d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à 18 heures, Pendant les petites vacances scolaires : La première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des petites vacances scolaires les années impaires ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110605
27 septembre 2017
27 septembre 2017
hormis celles de Noël, en alternance pendant les vacances de Noël chez le père la première moitié des petites vacances scolaires de Noël les années paires et la seconde moitié les années impaires et chez
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91055
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Pour les vacances scolaires les enfants seront chez le père durant les grandes vacances au mois de juillet les années impaires et d'août les années impaires, et durant la première moitié des petites vacances
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c170
22 mai 2008
22 mai 2008
de visite et d'hébergement du père à l'égard de sa fille Clara : - 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, - première moitié de toutes les petites
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91441
14 avril 2014
14 avril 2014
: - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - organisé le droit de visite du père à raison de un week-end par mois du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, la moitié des petites
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77d0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
droit de visite et d’hébergement au profit de [Z], et à défaut d'accord : en période scolaire : les fins de semaines paires du vendredi soir sortie des classes au dimanche à 19 heures, pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84b
5 juin 2012
5 juin 2012
décision déférée en sollicitant un délai de prévenance afin que la mère l'informe de son intention d'exercer son accueil soit le mercredi précédent la fin de semaine, huit jours à l'avance pour les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
d'autres mesures, le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X...s'exercera librement, dit que Monsieur X...devra informer la mère de l'exercice effectif de son droit un mois à l'avance pour les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
avant les « petites vacances », deux mois avant la période estivale ; - Condamner Monsieur Y... à lui verser des pensions alimentaires mensuelles indexées de 70 Euros au titre de sa contribution à l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e0
8 octobre 2010
8 octobre 2010
ordonné une enquête sociale avec renvoi à l'audience du 12 octobre 2010 et décidé à titre provisoire d'une garde alternée à raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents y compris pendant les petites
Source officielleCabinet 9
68682e4a4965b5d9df31f76d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l’enfant durant les petites vacances scolaires, *Concernant les vacances de noël et de pâques, le père prendra en charge l’enfant les années paires et la mère durant les années impaires, *Concernant les
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