.) ; qu'agir sous la forme d'une requête en nullité, est donc un détournement de procédure ne mettant pas à même la personne "accusée" de partialité en mesure de se défendre (...) ; que la requête en

constater qu'elle connaissait à la date de l'audience la composition du conseil d'administration de l'association, et donc qu'elle connaissait de manière certaine la cause de partialité

et récemment jugée ; qu'en ce cas, le justiciable peut légitimement craindre que le juge ne se déjugera pas, et ne pourra se départir, même de bonne foi, d'un préjugé créant un risque objectif de partialité

et de violences volontaires sur un militaire de la gendarmerie, et l'a condamnée de ce chef à 1 000 euros d'amende ; "aux motifs que, "Marie X..., épouse Y..., soulève le caractère subjectif et partial

[Z] ayant indiqué que le travail qu'il effectue pour six sociétés d'assurance représentait 80 % de ses revenus, il existe un risque non négligeable de partialité et de manque d'indépendance.

déposé au greffe de la cour d'appel de Versailles, le 15 novembre 2018, une requête en suspicion légitime en faisant valoir que la présence de Maître O... et de son conseil à l'audience démontrait la partialité

médiation et désigné en qualité de médiateur l'Association nationale de médiation ; que faisant valoir que la personne physique désignée par cette association pour conduire la médiation faisait preuve de partialité

chambre d'accusation, présidée par le même magistrat, a, ensuite, confirmé, par l'arrêt attaqué, l'ordonnance de non-- lieu rendue par le juge d'instruction ; Attendu qu'en cet état, le grief de partialité

attestent que le prévenu, au volant de sa voiture, avait volontairement poussé la moto et l'avait fait tomber, ayant été recueillis immédiatement sur les lieux et émanent de personnes non suspectes de partialité

de la violation des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable des faits à lui reprochés ; " aux motifs que X... ne peut être taxé de partialité

d'appel a répondu aux conclusions prétendument omises ; Sur la cinquième branche : Attendu que Mme Y... fait enfin grief à la cour d'appel de s'être abstenue de rechercher si, en raison de la partialité

demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions; que Mme X... invoquait, devant la cour d'appel, la partialité

" sur le fait que les infractions pénales auraient été commises, les demandeurs disposaient d'un droit de récusation, et que leur défaut d'exercice de ce droit autorise à penser que le soupçon de partialité

tard [lire : arrivait tard et partait tôt], ainsi que cela résultait des attestations de M.

[E] ne suffit pas à démontrer que le magistrat instructeur a fait preuve de partialité, qu'en évoquant devant le mis en examen l'incohérence de certaines de ses déclarations et en faisant état de ce que

des enquêteurs ; qu'en l'espèce, indépendamment même de toute partialité personnelle démontrée de l'officier de police judiciaire en charge de l'enquête, la circonstance selon laquelle l'officier de police

jugement, un magistrat qui a rejeté une demande de mise en liberté ne pouvant ensuite faire partie du tribunal correctionnel, l'arrêt n'encourt pas, pour autant, la censure, dès lors que le grief de partialité

cette procédure collective à la société AF(la société) ; que relevant appel de cette décision, la société a demandé l'annulation de l'acte introductif d'instance et du jugement en invoquant la partialité