de véhicules, d'une part, les commissions versées aux portiers d'hôtel intervenant dans la location aux clients de leur hôtel de véhicules de cette société, d'autre part, le montant total de la participation

dix années durant aucune participation aux bénéfices qu'elle a réalisés.

droits à participation de M.

Grigorios PARIKIDIS 1932 Thessaloniki 2. Maria CHATZIEFRAIMIDOU 1922 Thessaloniki 3. Evdokia IOANNIDOU 1929 Thessaloniki 4. Petros PARIKIDIS 1928 Thessaloniki 5.

Irène, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble en date du 21 août 1989 qui, pour complicité de parricide, l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'Isère

prévue par l'accord de participation avait été utilisée dans un accord de participation d'une entreprise tierce homologué par le CERC en 1986, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé

[T] avait effectivement bénéficié tout au long de son contrat de la participation aux bénéfices ajoutée au taux technique quand il ressortait des relevés de situation que cette participation avait été

[X] aurait cessé de participer à l'exploitation du bien loué, Mmes [R] ont assigné les preneurs en résiliation du bail. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2005), plusieurs accords ont été conclus au sein du groupe Compagnie générale de participation

Z... avait travaillé, à 12 km du lieu des faits, et qu'il connaît bien ; que la participation de M.

réserve spéciale de participation sont, lors de l'attribution de leurs droits, versées aux comptes ouverts au nom des intéressés en application du plan d'épargne d'entreprise. 6.

6 des accords de participation, les intérêts des sommes inscrites dans la réserve spéciale de participation courent à compter du premier jour du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice au

GAEL PARISUD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, vestiaire : # S.A.S.

I... et Mme A... , épouse I..., (Mme I...) étaient associés dans la société en participation SEP [...] N/P (la société [...]).

détention provisoire de Gabriel X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé

Partcipation aux commissions paritaires Accord du 12 septembre 1991

1996 une saisie conservatoire des sommes dues par la société Johnson française à sa salariée, Mme X..., et qui correspondaient notamment aux droits constitués au profit de celle-ci au titre de la participation

Le salarié qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y participer en informe son employeur au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure prévue de sa participation à la