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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:202400003
15 février 2024
15 février 2024
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2024, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20233729
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Madame X, pour l'étude notariale X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20225469
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame X, pour l'association « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20224341
8 septembre 2022
8 septembre 2022
et sont consultables en ligne sur le site Internet des Archives de Paris, à l’adresse suivante : https://etatcivil.paris.fr/deces/jsp/site/Portal.jsp?
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CADA:20170704
6 avril 2017
6 avril 2017
du rapport de l'inspection générale de la ville de Paris établi dans le cadre de dysfonctionnements à la « CASPE 11/12 ».
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CADA:202307765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame X, pour l'association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20221649
12 mai 2022
12 mai 2022
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission d’une part, que les tables décennales des années 1931 et 1932 sont en ligne sur le site des Archives de Paris.
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CADA:20227706
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
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CADA:20235417
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Monsieur Arthur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
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CADA:20230398
9 mars 2023
9 mars 2023
S'agissant du surplus, en réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a indiqué à la commission que le bail emphytéotique administratif et la convention‐cadre concernant le parc des
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CADA:20236923
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Madame XX a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20223329
23 juin 2022
23 juin 2022
Maître X, conseil X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20226638
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007791875
31 juillet 1992
31 juillet 1992
. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a enjoint à l'association, à la demande de la ville de Paris,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:292
26 septembre 1984
26 septembre 1984
#Le parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen.#Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire.#Affaire 295/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:293
26 septembre 1984
26 septembre 1984
#Le parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen.#Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire.#Affaire 296/83.
Source officielleAvis
CADA:20190501
27 juin 2019
27 juin 2019
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, au format papier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca8ba62739327dc4feb3d1
11 septembre 2020
11 septembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 11 septembre 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19
Source officielleAvis
CADA:20162573
8 septembre 2016
8 septembre 2016
La commission rappelle à titre liminaire qu'aux termes de l'article L3411-1 du code général des collectivités territoriales, outre la commune de Paris, le territoire de la ville de Paris recouvre une seconde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c31
24 novembre 2020
24 novembre 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° /2020, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N
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