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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0311JUD004171709
11 mars 2014
Une parade d’identification fut organisée et M. Stoev désigna Z.V. comme l’auteur du coup sur son bras.
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01423
21 juin 2017
X... et un ADN non identifié sur d'autres lieux de commissions de crimes et/ou délits au Kremlin-Bicêtre ( ) ; qu'en outre, les premiers éléments de l'enquête faisaient ressortir que les personnes mises
61372571cd5801467741dc7e
29 mars 1995
.) ; que Liliane Y... a, à son tour, désigné formellement la même photographie n 4 ; considérant que 2 parades d'identification ont été effectuées portant sur 5 personnes parmi lesquelles figure l'intimé
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002286693
28 juin 1995
. ; le même jour, il fut soumis à une parade d'identification ("ricognizione personale"), pendant laquelle les deux témoins déclarèrent ne pouvoir le reconnaître.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13998
7 février 2023
sept mois, à des auditions répétées concernant les abus sexuels dont elle avait été victime, réitérer ses déclarations sur les lieux où elle alléguait que les abus en question avaient été commis, identifier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0319DEC000456212
19 mars 2019
Une parade d’identification fut aussi réalisée et un témoin oculaire de l’altercation qui s’est poursuivie au commissariat fut entendu.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD004052811
10 juillet 2018
Durant les audiences, la cour d’assises de Beyoğlu recueillit les dépositions des policiers, du requérant, des témoins, réalisa une parade d’identification sur photographies et versa au dossier
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112020
18 juin 2012
Plusieurs mesures d’instruction furent effectuées aux cours de l’instruction préliminaire : interrogatoires des victimes, des témoins et des suspects ; expertises médicolégales ; parades
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02926
5 décembre 2017
et de poings, l'atteignant une fois au bas ventre, les autres coups étant esquivés ; qu'à chacun des assauts, il tentait de reprendre la sacoche qu'il avait précédemment récupérée ; que lors d'une parade
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC006020211
9 juillet 2013
Lors des parades d’identification qui furent réalisées par la suite, ils innocentèrent plusieurs des personnes qu’ils avaient initialement cru reconnaître par erreur.
ECLI:CE:ECHR:2020:1201DEC002133312
1 décembre 2020
Recherché dans le cadre de cette agression commis en lien avec une organisation terroriste, le requérant fut arrêté le 12 mai 2009 à la sortie d’un immeuble identifié par les services de renseignement.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC001903604
18 novembre 2008
Les poursuites pénales menées à l’encontre du requérant Le 21 février 1996, le requérant participa à une parade d’identification organisée par la police.
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC001782011
16 janvier 2018
Une parade d’identification avec les agents de police eut aussi lieu. Le deuxième requérant déclara que deux des policiers présents l’avaient frappé à son arrivée au commissariat.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2981670-3284899
7 janvier 2010
Petkov pour ne pas compromettre de futures parades d’identification.
ECLI:CE:ECHR:2008:1125JUD000176703
25 novembre 2008
La police procéda également à des reconstitutions des faits, à des parades d’identification et à des séances d’identification sur présentation de photographies. 9.
Ovidiu Cristian Stoicac/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2018:0424JUD005511612
24 avril 2018
Elle considéra que les droits de la défense du requérant avaient été méconnus au motif que le parquet était au courant que, avant la parade d’identification sur photographie qui s’était déroulée le 25
ECLI:CEDH:002-11762
28 novembre 2017
son côté, le récit du requérant – qui est détaillé, précis, toujours demeuré cohérent, et corroboré par certains éléments indirects – se prêtait en partie à une vérification par des moyens objectifs (parade
ECLI:CEDH:002-6537
28 juillet 1999
Une parade d’identification fut organisée le 10 février 1994. Le requérant reconnut quatre policiers (un cinquième policier sera identifié par l’autre partie civile le 7 mars 1996).
ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD005129499
27 avril 2004
interrogea les parties civiles le 6 décembre 1993, après retour des commissions rogatoires le 2 décembre 1993, puis le 10 février 1994, date à laquelle une parade
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC001046014
3 juillet 2018
Des parades d’identification furent réalisées. Les enregistrements des caméras de surveillance du commissariat furent visionnés.