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2 600 résultats pour « parades d'identification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311JUD004171709

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

Une   parade d’identification fut organisée et M. Stoev désigna Z.V. comme l’auteur du coup sur son bras.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01423

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X... et un ADN non identifié sur d'autres lieux de commissions de crimes et/ou délits au Kremlin-Bicêtre (…) ; qu'en outre, les premiers éléments de l'enquête faisaient ressortir que les personnes mises

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

.) ; que Liliane Y... a, à son tour, désigné formellement la même photographie n 4 ; considérant que 2 parades d'identification ont été effectuées portant sur 5 personnes parmi lesquelles figure l'intimé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002286693

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

. ; le même jour, il fut soumis à une parade d'identification ("ricognizione personale"), pendant laquelle les deux témoins déclarèrent ne pouvoir le reconnaître.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13998

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

sept mois, à des auditions répétées concernant les abus sexuels dont elle avait été victime, réitérer ses déclarations sur les lieux où elle alléguait que les abus en question avaient été commis, identifier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0319DEC000456212

Admin. suprême

19 mars 2019

19 mars 2019

    Une parade d’identification fut aussi réalisée et un témoin oculaire de l’altercation qui s’est poursuivie au commissariat fut entendu.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD004052811

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

    Durant les audiences, la cour d’assises de Beyoğlu recueillit les dépositions des policiers, du requérant, des témoins, réalisa une parade d’identification sur photographies et versa au dossier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112020

Admin. suprême

18 juin 2012

18 juin 2012

Plusieurs mesures d’instruction furent effectuées aux cours de l’instruction préliminaire   : interrogatoires des victimes, des témoins et des suspects   ; expertises médicolégales   ; parades

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02926

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

et de poings, l'atteignant une fois au bas ventre, les autres coups étant esquivés ; qu'à chacun des assauts, il tentait de reprendre la sacoche qu'il avait précédemment récupérée ; que lors d'une parade

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC006020211

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Lors des parades d’identification qui furent réalisées par la suite, ils innocentèrent plusieurs des personnes qu’ils avaient initialement cru reconnaître par erreur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1201DEC002133312

Admin. suprême

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Recherché dans le cadre de cette agression commis en lien avec une organisation terroriste, le requérant fut arrêté le 12 mai 2009 à la sortie d’un immeuble identifié par les services de renseignement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC001903604

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

    Les poursuites pénales menées à l’encontre du requérant Le 21 février 1996, le requérant participa à une parade d’identification organisée par la police.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC001782011

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

    Une parade d’identification avec les agents de police eut aussi lieu. Le deuxième requérant déclara que deux des policiers présents l’avaient frappé à son arrivée au commissariat.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2981670-3284899

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Petkov pour ne pas compromettre de futures parades d’identification.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125JUD000176703

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

La police procéda également à des reconstitutions des faits, à des parades d’identification et à des séances d’identification sur présentation de photographies. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ovidiu Cristian Stoicac/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2018:0424JUD005511612

Admin. suprême

24 avril 2018

24 avril 2018

Elle considéra que les droits de la défense du requérant avaient été méconnus au motif que le parquet était au courant que, avant la parade d’identification sur photographie qui s’était déroulée le 25

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11762

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

son côté, le récit du requérant – qui est détaillé, précis, toujours demeuré cohérent, et corroboré par certains éléments indirects – se prêtait en partie à une vérification par des moyens objectifs (parade

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6537

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Une parade d’identification fut organisée le 10 février 1994. Le requérant reconnut quatre policiers (un cinquième policier sera identifié par l’autre partie civile le 7 mars 1996).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD005129499

Admin. suprême

27 avril 2004

27 avril 2004

interrogea les parties civiles le 6   décembre   1993, après retour des commissions rogatoires le 2   décembre   1993, puis le 10   février   1994, date à laquelle une parade

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC001046014

Admin. suprême

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Des parades d’identification furent réalisées. Les enregistrements des caméras de surveillance du commissariat furent visionnés.

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