[U] était l'employeur effectif des ouvriers, sans relever aucun fait établissant le lien de subordination entre ces ouvriers et M.

Y... en qualité d'ouvrier professionnel, a été licencié le 10 mars 2003 pour avoir refusé de travailler ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment

frais de déplacement (annexe I). » Réponse de la Cour Vu les articles 3 et 8 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, annexé à la convention collective nationale

d'Etat employés par l'EPIC La Monnaie de Paris relèvent du régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat selon lequel la pension de retraite est calculée sur la rémunération

La Cour d'appel de Versailles rend un arrêt le 2 juillet 2020 statuant sur les droits respectifs de la SA Sopra Steria Group, de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines et de l'employée en

Y... et de l'EARL avant de prononcer la résolution du plan et ouvrir à leur encontre une procédure de liquidation judiciaire, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 626-27 et L. 631

. ; ""d'autre part, le nommé Américo Z..., l'un des ouvriers engagés par A..., confirmait les déclarations de celui-ci quant au volume des pierres et à l'emplacement de celles-ci sur la propriété de

Z... a été engagé par la même société le 2 janvier 1985 en qualité d'aide-ouvrier d'entretien ; que ces deux salariés ont été licenciés pour faute grave le 22 février 1989 ; Attendu que l'employeur fait

d'Etat employés par l'EPIC La Monnaie de Paris relèvent du régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat selon lequel la pension de retraite est calculée sur la rémunération

d'Etat employés par l'EPIC La Monnaie de Paris relèvent du régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat selon lequel la pension de retraite est calculée sur la rémunération

qu'en fait, les artisans susvisés étaient intégrés dans un ensemble les plaçant dans un état de subordination à l'égard de la société SNB, et ce, même si certains d'entre eux avaient eux-mêmes des ouvriers

a chuté, - que la sécurité de cette phase de travail avait été étudiée, compte tenu du danger particulier qu'elle présentait pour l'ouvrier chargé d'ajuster la benne et d'ouvrir sa porte de vidange

moyen : Attendu que le salarié fait également grief à l'arrêt de ne pas lui avoir alloué une majoration afférente à l'ancienneté, alors que la cour d'appel lui ayant reconnu un coefficient de simple ouvrier

cour d'appel a établi l'existence d'un contrat de gardiennage en cours; qu'elle a ensuite déclaré les gardiens sans droit ni titre d'occupation; qu'en se contentant de qualifier d'abusif le refus d'ouvrir

Il y a lieu de débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour non respect des dispositions de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8

sécurité, faisait peser sur elle des obligations particulières et plus importantes en cas d'intervention d'un sous-entrepreneur; que tout chef d'entreprise qui exposait, par son fait personnel, des ouvriers

(entreprise occupant jusqu'à 10 salariés), en cas d'indisponibilité pour accident, maladie professionnelle ou non, les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous s'ils justifient,

X... qu'il serait désormais classé au coefficient 210 correspondant au niveau III, position I, en application des critères de la convention collective nationale du 12 octobre 1990 concernant les ouvriers