à magistrat et en énonçant que la question de savoir si la décision américaine était destinée à sanctionner un outrage à magistrat n'avait pas d'intérêt comme "étrangère à la procédure américaine", les

[U] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2015, qui, pour outrage à magistrat et outrage à personne dépositaire d'une mission

(ANTOINE) ; CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 FEVRIER 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'OUTRAGE A MAGISTRAT DE L'ORDRE ADMINISTRATIF

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 25 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour outrage à magistrat, tentative d'escroquerie et usage

de procédure pénale, de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué déclare les époux B..., l'un comme l'autre, coupables d'outrages

Jacques, K contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1991 qui, pour outrage à magistrat commis à l'audience d'un tribunal, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

l'arrêt du 1er juillet 1997 par lequel la chambre criminelle a rejeté son pourvoi contre un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, le condamnant, pour outrages

l'arrêt du 1er juillet 1997 par lequel la chambre criminelle a rejeté son pourvoi contre un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, le condamnant, pour outrages

de PARIS, 11ème chambre, qui ont, le premier, en date du 15 février 1995, avant dire droit au fond, ordonné un supplément d'information, le second, en date du 28 février 1996, après relaxe du chef d'outrage

Jean-François, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, Chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1986, qui, pour outrage à agent de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice

Le 11 juin 2003, le tribunal de district condamna le requérant à une peine de prison de sept jours pour outrage à magistrat.

Z... du chef d'outrage à magistrat ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'existe pas, en l'espèce, de motif de renvoi dans l'intérêt d'une bonne

faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [C] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2015, qui, pour outrage

[V] [Q] des chefs d'outrages à magistrats. Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1990 qui, pour outrages à magistrat par écrit non rendu public, en état de récidive, l'a condamné à

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 7 septembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'outrage

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 juin 1998, qui, pour menace de mort par écrit et outrage à magistrats, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADANI X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, du 7 novembre 1994, qui, pour outrage