Abba-Ascher X..., pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abba-Ascher X..., prévenu d'outrage

accepte de prendre en charge d'importants surcoûts de construction (désolidarisation de la structure et des mitoyens)", que "ces surcoûts n'ayant pas été admis par le maître de l'ouvrage, il revenait

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 2 février 2004, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

°) que, dès lors que la société Frimatec avait objecté n'avoir fait que vendre des panneaux isothermes démontables, dont la qualité n'avait pas été contestée, et n'avoir assumé envers le maître de l'ouvrage

X... pour la publication d'un ouvrage intitulé "Naufragés - Comment survivre en mer" ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'inexécution, par l'éditeur, de

CETAT67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Panneau électoral.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 8 janvier 1998, qui a relaxé Y... des chefs d'outrage

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2000, qui, pour outrage à magistrats, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

David, contre l'arrêt n° 536 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui l'a condamné, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, à 3 mois

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui l'a condamné, pour outrages à magistrat, à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui l'a condamné, pour outrage envers un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, à 10 000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

la réglementation administrative sont connues par Martino X... qui n'invoque ni ignorance ni erreur de droit pour justifier de son irrespect de la loi ; qu'il passe, en toute connaissance de cause, outre

Maryline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamnée à

en principe) que pour les ouvrages à construire et non pour les ouvrages existants au 30 juin 1994, à savoir pour les ouvrages existant à l'entrée en vigueur de la loi du 29 juin 1994 ; que pour les ouvrages

A ETE VICTIME D'UNE CHUTE ALORS QU'ELLE SE TROUVAIT A L'INTERIEUR D'UN ANCIEN OUVRAGE MILITAIRE CONSTRUIT PAR LES ALLEMANDS PENDANT L'OCCUPATION ET SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROVE ; QUE LA

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2005, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

d'autre part, que, l'administration ne fait qu'user des pouvoirs qu'elle tient des dispositions de l'article 107 du code rural lorsqu'elle permet à un riverain d'un cours d'eau non domanial d'établir un ouvrage