Le 2 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu l'origine professionnelle de la maladie du salarié.

termes de sa requête du 6 novembre 2025 dans laquelle il demande au tribunal de  : A titre principal, -déclarer sa demande régulière et recevable ; -infirmer l’avis de la [1] ; -juger que la maladie d’origine

pour cause réelle et sérieuse le 26 mars 2013 ; Attendu que pour déclarer le licenciement nul, l'arrêt retient que même si la salariée avait repris le travail, en présence de certificats de travail d'origine

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

novembre 1986, à laquelle était jointe une fiche de visite de la médecine du Travail, portant la mention "inaptitude au poste de travail", le salarié a informé l'employeur que, suite à une maladie d'origine

la maladie de Mme [H] n’est pas d’origine professionnelle ; - juger que la décision de la caisse de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie de Mme [H] lui est inopposable ; - condamner

de la maladie du salarié ne fait pas obstacle à ce que ce dernier invoque à l'encontre de son employeur l'origine professionnelle de sa maladie pour bénéficier de la législation protectrice applicable

" maladie tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite au tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (était) d'origine

la reconnaissance de l'origine professionnelle ou non de la maladie de Madame [X], en tout état de cause, - de condamner la caisse à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

Peut également être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Le 23 novembre 2015, Mme [I] s'est vu notifier son licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude d'origine professionnelle.

[S] a été victime d'un accident qui a été reconnu d'origine professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie le 12 juin 2012.

moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Considérant qu'aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : " Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies

non professionnelle et impossibilité de reclassement est parfaitement régulière, - juger que le licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement ayant

[E] consistant en une lombosciatique droite constatée par certificat médical initial du l8 juin 2018 est d'origine professionnelle, Statuant à nouveau, Dire que l'origine professionnelle de la maladie

Mme [K] a ensuite été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle par lettre datée du 3 décembre 2021.