à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble la convention collective du personnel des organismes de la sécurité sociale et des allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir déclaré à l'Agence centrale des organismes de sécurité

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF agissant sur délégation de l'Agence centrale des organismes

Estimant bénéficier des dispositions de l'article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

[Y] les a assignés en indemnisation de ses préjudices en présence de son organisme de sécurité sociale et de la société Cardif assurances vie auprès de laquelle son employeur avait souscrit un contrat

la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un complément de congés mobiles, la convention collective applicable étant la convention collective nationale de travail du personnel des organismes

demandes en paiement d'heures supplémentaires et de primes d'embauchage en application de l'article 9 de l'avenant du 19 juin 1956 à la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes

Après avoir énoncé que les réclamations adressées dans le délai de deux mois au directeur de l'organisme de sécurité sociale font obstacle à ce que le délai de forclusion soit opposé, il constate que la

sa thèse selon laquelle le CTI serait un organisme de sécurité sociale, Madame T... fait tout d'abord valoir que celui-ci figure dans l'annuaire des organismes de sécurité sociale ; à cela, le CTI réplique

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

pour la période du 15 janvier 1991 au 31 mai 2007, l'arrêt retient qu'il ressort des rédactions successives des articles 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes

62-01-04-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - AGENTS CONTRACTUELS

CETAT62-01-04 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE -Caisses primaires - Bureau.

Le Conseil, après avoir pris connaissance de la CCNT du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, qui lui a été fournie par les parties, observe que les art. 6, 7, 8.9, de la dite

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

de sécurité sociale étant applicable à la relation de travail. 2.

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. 2.

Il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le bénéfice des avantages prévus à l'article 16 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du