organismes de sécurité sociale de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de sécurité sociale du régime général et dans les organismes du régime de sécurité sociale dans les mines ont confirmé leur refus de l'inscrire sur les listes d'aptitude pour 1998 ; Vu les autres pièces

la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'URSSAF Aquitaine fait grief à l'arrêt de

de nommer aux emplois de direction et aux emplois d'agents comptables des organismes de sécurité sociale relève du domaine de la loi, il appartient à l'autorité administrative d'exercer un pouvoir de

sociale et fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale : " La personne nommée agent de direction après inscription en deuxième

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; que l'avenant du 22 février 1990 a modifié cet article et étendu à tous les agents des organismes de sécurité sociale les droits à congé supplémentaire ainsi institués; que M.

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S'agissant de la nullité de la contrainte, l'URSSAF précise que s'il résulte de l'article R. 133-4 du code de la sécurité sociale que les contraintes sont décernées par le directeur de tout organisme de

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SOCIALE (U.C.A.N.S.S.), dont le siège social est Tour Maine Montparnasse, ... ; l'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 1988

son préjudice patrimonial, a considéré qu'il ne lui revenait rien compte tenu des rentes versées par l'organisme de sécurité sociale ; que refusant cette proposition, M.

le paiement des salaires et de leurs accessoires et des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale ou à des institutions sociales ; qu'à titre de dépôt de garantie, la société France calculs