B... approuvé tacitement par Mlle X... qui avait reçu sans protestation l'avis d'opéré adressé par la banque ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mlle X..., alors

appartient au banquier dispensateur de crédit d'informer l'emprunteur des conditions et risques de l'opération en des termes adaptés à son degré de connaissance et de compréhension ; qu

Y..., administrateur, ont demandé l'annulation de la compensation opérée par la banque, le 3 août 1999, entre le solde créditeur du compte courant de la société et sa créance de remboursement du prêt ;

l'administration dans sa décision du 29 novembre 2022 rejetant la réclamation du requérant en tant qu'elle a trait aux prélèvements sociaux acquittés avant le 1er janvier 2019 par voie de prélèvements opérés

contestation des véritables titulaires de cartes bancaires, en produisant les réclamations écrites de chaque titulaire des cartes bancaires en cause ; qu'en se bornant à affirmer que les contre-passations opérées

X..., a constaté que le compte ouvert par la société dans les livres de la banque Rivaud, aujourd'hui dénommée société Socphipard (la banque), avait été crédité le 18 janvier 1996 de deux virements effectués

ET AU SU DE LE HEMONET, GERANT DE CELLE-CI, DE SIGNER LE 10 DECEMBRE 1959, POSTERIEUREMENT A UN TRANSFERT FRAUDULEUX, OPERE PAR LA BANQUE, DE TITRES LUI APPARTENANT AU COMPTE D'AUTRES CLIENTS, UN DOCUMENT

créance de restitution du capital emprunté, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que, si le versement des fonds opéré

Y... avec mission de vérifier la conformité des calculs opérés par la banque aux stipulations contractuelles du contrat du 25 octobre 2006 et de l'avenant du 23 mai 2012, d'indiquer si le TEG était erroné

iranienne mais n'a pas été payée par la Société Générale ; qu'au mois d'octobre 1984 une autre banque iranienne a procédé d'office à l'exécution de la garantie, en retenant sur des sommes dues à la Société

DE DEPOTS ET DE CREDIT INDUSTRIEL (SOCIETE LYONNAISE) A PRELEVER, SUR CHACUN DES EFFETS QUI LUI SERAIENT REMIS, UNE RETENUE DE 2 % ET CE JUSQU'A EXTINCTION D'UNE CREANCE DE 109 233,10 FRANCS DONT LA BANQUE

Jean Y... produisait un ordre de retrait pour sortie totale du compte titres donné par Albert Cercle à sa banque et qu'il n'établissait pas l'existence d'un mandat donné à celle-ci, ayant pu opérer la

associés CANARD SA en vue d'augmentation de capital », l'avis d'opération émanant de la BANQUE DU GOTHARD reprenant ces mêmes indications ; - le versement opéré de même par la SA CANARD le 18 juin 1991

, et qui en particulier ne s'est pas expliquée sur l'insuffisance du financement au regard des modifications apportées par la banque, et sur l'inadéquation de la charge financière du projet modifié au

mandataire des différents syndicats au nom desquels des sous-comptes avaient été ouverts dans ses livres ; qu'il retient également qu'il n'est pas établi que la SFG ait donné son accord à la fusion opérée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège social est ... (9ème), en cassation

par la banque.

la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte des motifs adoptés des premiers juges que les imputations en cause, concomitantes au paiement, ont été opérées