la possibilité de classer, au titre des monuments historiques, un ensemble d’objets mobiliers prévue à l’article L. 622-1-1 du code du patrimoine.

la possibilité de classer, au titre des monuments historiques, un ensemble d’objets mobiliers prévue à l’article L. 622-1-1 du code du patrimoine.

et objets mobiliers se trouvant dans cet immeuble et désignés dans un état certifié véritable par les parties qui demeurera annexé aux présentes, étant ici précisé que tous les meubles meublants, mobilier

bail, - Ordonner l'expulsion de Mme [A] [J] ainsi que celle de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin, - Ordonner la séquestration des meubles et objets

somme de 7 295,94 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 16 mars 2026, terme de février 2026 inclus, son expulsion avec le concours de la force publique, l'enlèvement des meubles et objets

et ce par l'effet du congé délivré le 24 mars 2025 ; - Ordonner l'expulsion du preneur, si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier ; - Dire que le sort des meubles et autres objets

de sortie - Ordonner l'expulsion de la société M [V] et de tout occupant de son chef avec au besoin l'assistance de la force publique et AUTORISER la requérante à faire transporter les meubles et objets

2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets

de son chef de ladite propriété avec au besoin le concours de la force publique, Assortir l’obligation de quitter les lieux d’une astreinte de 80 euros par jour, Les autoriser à faire séquestrer les objets

: CONSTATER l’acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail du 01er septembre 2024 ; ORDONNER l'expulsion de l'occupant ;AUTORISER le transport et la séquestration des meubles et objets

expulsion de Monsieur [T] [B] et tous occupants de son chef du logement loué, si besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, - Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets

D] [J] afin de voir : constater ou à défaut prononcer la résiliation du bail liant les parties et ordonner l'expulsion de Monsieur [D] [J] ,Autoriser le requérant a faire transporter les meubles et objets

2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets

2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets

2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets

X... des objets mobiliers et meubles meublants à lui attribués aux termes de l'acte du 26 octobre 1988, quant à l'attribution à M.

appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire, constitue donc une seule infraction, lorsque la destruction ou la détérioration d'objets mobiliers et d'un ou plusieurs biens

13ème chambre, en date du 6 mai 1988, qui les a condamnés, Georges X... à 2 500 francs d'amende pour coups ou violences volontaires, Calogera X... à 4 000 francs d'amende pour dégradation volontaire d'objet