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28 006 résultats pour « non comparution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c32f7bcdc6046d47d55195

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A l'audience de ce jour, le tribunal ne peut que constater la non-comparution de la société FAST CONCEPT CAR SAS, créancier.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01292

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

décembre 2017, que, malgré la non-comparution de Mme G..., ce jugement est un jugement contradictoire à signifier, sans vérifier qu'une citation régulière avait été délivrée à la personne de la prévenue

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b37e1cdc6046d4716f259

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

personne de Maître [C] [S], ès qualités, maintient sa requête et convient qu'il s'agit d'une omission de statuer, La société [R] SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbe8cdc6046d47f1ec06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

personne de Maître [T] [A], ès qualités, maintient sa requête et convient qu'il s'agit d'une omission de statuer, La société A2CTP SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b41

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

droit, c'est à dire énoncer concrètement et au regard des circonstances de l'espèce les raisons pour lesquelles les demandes sont accueillies ou rejetées ; que cette obligation s'impose nonobstant la non-comparution

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eeccdc6046d47b4f868

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Monsieur [R] [T] dûment convoqué en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société [I] ENTREPRISE NETTOYAGE SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société Abyclean SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société HAI HAI SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3d53cdc6046d47174931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Monsieur [I] [U] [D] ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dc14cdc6046d473b92e7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026, Le défendeur a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société [M] SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société [E] TRAITEMENT SERVICES EURL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddd0cdc6046d473bb7f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société MISS FOOD SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7063cdc6046d47b85296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

GOYAVE COM (GOYAVE POINT COM) N° RG: 2026L00832 DEBITEUR SARL GOYAVE COM (GOYAVE POINT COM) [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] RCS COMPIEGNE : 424124048 Représentant légal : Loïc GEERS Gérant non

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de3dcdc6046d473bc07b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7048cdc6046d47b850d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 343041893 - 1987 B 1859 Enseigne : STE D'APPLICATION DE PEINTURES INDUSTRIELLES Représentant légal : [A] [Y] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41268

Cassation

8 mai 1973

8 mai 1973

TROISIEME MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 15 DU DECRET N° 58-1293 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX PARITAIRES DE BAUX RURAUX, EN CAS DE NON-COMPARUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04807acdc6046d4797fd14

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [M] [L] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [B] [G] [P] SARL [Adresse 2] Ayant pour co-gérants : * Monsieur [P] [N] [J], non

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TJ

JCP

699f55c5cdc6046d47bac009

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

comparante D’UNE PART, et DEFENDERESSES : Monsieur [B] [H], demeurant 1 rue du Champ Trelet- 79170 CHIZE non comparant, D’AUTRE PART, ***** EXPOSE DU LITIGE : Vu la saisine

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TCOM

REFERES

69fda271cdc6046d4706bc96

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, nous constatons la non-comparution des deux parties.

Source officielle