irrecevable ; ALORS D'UNE PART QUE la déclaration par le juge répressif de l'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile de négligence

deux heures au moment de l'accident et que la manoeuvre effectuée relève davantage d'un mauvais réflexe que d'une méconnaissance de la conduite de l'engin ; que dans ces conditions, la preuve d'une négligence

en place au sein de la société une surveillance et un entretien régulier du matériel, que tous deux ont entrepris cette opération sans se soucier du bon fonctionnement du matériel utilisé et ces négligences

Bigorre et il est vraisemblable qu'il en a oublié sa présence ; que l'information n'a pas permis de caractériser d'infraction aux règles applicables à l'installation de câbles en montagne ; que si la négligence

QUI AVAIT, POUR UTILISER LE GAZ DE VILLE, OUVERT LE ROBINET DU COMPTEUR A L'EXTERIEUR DE LA MAISON, ET PROVOQUE AINSI LA FUITE A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE LA NEGLIGENCE

inconsidérément le passif du débiteur, modifie et aggrave la situation de la caution, et qu'il manque de ce fait au devoir de bonne foi, de loyauté et de coopération qui pèse sur lui ; qu'ainsi, les négligences

SUR LAQUELLE EST FONDEE LA RESPONSABILITE POUR TROUBLE DE VOISINAGE RESULTANT DE CE QU'UN TROUBLE CONSTATE PREND SA SOURCE DANS L'ACTION DU PROPRIETAIRE VOISIN (SANS AVOIR A RELEVER EN OUTRE UNE NEGLIGENCE

X...", CREAIT UNE CONFUSION ET CONSTITUAIT "UNE FAUTE, UNE NEGLIGENCE, UNE IMPRUDENCE AINSI QU'UNE CONCURRENCE DELOYALE", ETAIT MAL FONDEE, SE BORNE A ENONCER, D'UNE PART, QU'EN CREANT LA SOCIETE QUI PORTE

conclusions produites que le salarié ait soutenu que la lettre du 19 février 1988 ait eu un caractère confidentiel ; Attendu, ensuite, que l'arrêt a retenu, d'une part, que le salarié, par ses négligences

, une négligence ou une mise en danger délibérée d'autrui est constatée ; qu'en se bornant à relever que les opérations de raccordement susvisées n'avaient pas été réalisées à l'ouverture du chantier

matière de presse, la portée générale de l'article 1382 du Code civil à la faute résultant d'un abus de la liberté d'expression caractérisé par une dénaturation ou une falsification des faits, par une négligence

trémie n'avait pas joué de rôle causal dans l'accident ; que l'ensemble de ces circonstances était exclusif des délits poursuivis ; "alors que, d'autre part, la Cour ne constatant aucune faute, négligence

second ; "alors que les juges saisis d'une poursuite pour blessures involontaires ne sauraient retenir cette infraction à la charge du prévenu qu'à la condition d'avoir suffisamment caractérisé la négligence

le demandeur semble se fonder sur les dispositions de l'article 1383 du Code civil lequel dispose que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence

, hors la présence d'un représentant du promoteur, et en maintenant cette visite après avoir elle-même constaté que la sécurité du chantier n'était pas assurée, Corinne X... a commis une faute de négligence

X... si ces actes de dénonciation ne constituaient pas des fautes par négligence ou imprudence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; qu'en

B..., T..., F... ; qu'il a été pénalement condamné pour des faits de négligences et imprudences ayant occasionné des blessures involontaires à 23 patients, le lien de causalité entre ses fautes et leur

responsabilité de Madame [O] et Monsieur [M] [K], en leur qualité de parents de la jeune [Y] [K], dans la réalisation de son accident, Sur la responsabilité, JUGER que les époux [K] sont responsables par négligence

vérifiant pas si sa signature correspondait à celle apposée au dos de la carte bancaire, ce qui aurait été détecté si cette vérification avait été faite ; que les juges du fond lui ont reproché une négligence