Y... n'avait pas fait preuve de négligence ou d'imprudence en relation directe et immédiate avec le préjudice subi, le tribunal n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382

du prévenu lors de l'installation de la chaudière murale, les juges du fond n'ont aucunement spécifié que cette négligence relevait de la faute délibérée ou de la faute caractérisée de sorte qu'ils n'ont

déclarer pénalement responsable des actes qu'elle lui a reprochés dont elle a elle-même constaté qu'ils étaient en lien avec l'erreur de diagnostic et l'insuffisance de traitement, ces prétendues négligences

de l'ordre des chirurgiens dentistes n'était pas tenue de discuter chacun des documents versés au dossier par le conseil départemental ; qu'en retenant à l'encontre de Mme X... des "maladresses, négligences

X... n'avait commis aucune négligence ou imprudence, la cour d'appel a violé de nouveau les dispositions de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que, les juges du second degré ont relevé que

CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ; "AUX MOTIFS QU'ILS ONT, CHACUN POUR LEUR PART, COMMIS DES NEGLIGENCES

et homologuée aux normes NF internationales en vigueur, lesquelles ne faisaient aucune obligation au fabricant d'installer un système de verrouillage ; qu'il ne peut être reproché une quelconque négligence

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'association AMV a commis des fautes de négligence et d'imprudence engageant sa responsabilité et d'AVOIR, en conséquence, condamné in solidum

bord dans le collationnement des instructions qui lui avait été transmises concernant le transfert de la fréquence radio; qu'ils concluent que se trouvent établies à son encontre des fautes de négligence

CEUX QUI AURAIENT CAUSE L'INCENDIE DES BOIS, FORETS, LANDES, MAQUIS, PLANTATIONS ET REBOISEMENT D'AUTRUI, PAR DES FEUX ALLUMES A MOINS DE 100 M OU PAR DES PIECES D'ARTIFICES ALLUMEES OU TIREES PAR NEGLIGENCE

X..., pour diverses fautes de négligence et d'imprudence à payer à la demanderesse la somme en principal de 521 189,38 francs et l'autre déclaré mal fondée l'action en garantie engagée par M.

qu'il ne peut être jugé que, fût-il vérifié avec la rigueur nécessaire, le fait du départ de la clinique du docteur Z... combiné avec celui du docteur X... ou le suivant de peu, est constitutif d'une négligence

l'arrêt attaqué énonce que, même s'il était démontré, " le fait du départ de la clinique du docteur Y... combiné avec celui du docteur X... ou le suivant de peu " ne serait pas " constitutif d'une négligence

Par un acte d’accusation du 12 avril 2002, le procureur accusa l’entrepreneur de l’immeuble ainsi que le responsable technique de la construction d’avoir mis en danger la vie d’autrui par négligence et

décidant du contraire, les juges du fond ont violé l'article 1382 du code civil ; 4°) ALORS QUE la cour d'appel, qui a constaté que monsieur et madame Z... et leur fille « ont commis des fautes de négligence

ANCIENNETE ET LE FAIT QU'IL N'AVAIT PAS ETE IMMEDIATEMENT MIS A PIED, CE QUI IMPLIQUAIT LA POSSIBILITE DE SON MAINTIEN DANS L'ENTREPRISE PENDANT LE DELAI-CONGE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE DE SIMPLES NEGLIGENCES

Y... avaient été attentifs, diligents et conformes aux données de la science médicale et qu'aucune faute, ni de maladresse, ni de négligence, ni d'imprudence ne pouvait être retenue, a pu en déduire la

CONNAITRE DES DOMMAGES QUI, SE RATTACHANT PAR UN LIEN NECESSAIRE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL PUBLIC, EN SONT INDIVISIBLES, IL EN EST AUTREMENT LORSQUE LES DEMANDEURS EN DOMMAGES-INTERETS INVOQUENT DES NEGLIGENCES