litigieux ; que s'agissant d'un mur séparatif à reconstruire à l'identique, il convenait que les intimées prennent contact avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Camélias

séparatif et le mur pignon et de supprimer toutes les ouvertures donnant sur son propre fonds, à savoir les cinq ouvertures percées dans le mur séparatif et l'ouverture réalisée au milieu du mur pignon

B...mentionnent le caractère mitoyen des murs de clôture de sa parcelle et font au surplus apparaître que le sommet du mur séparatif litigieux est légèrement arrondi, et permet ainsi l'écoulement des eaux

Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal administratif a regardé le mur séparatif des deux propriétés en cause comme ayant la nature d’un ouvrage public, dès lors que ce mur, reconstruit par elle

[S] à remettre en état le mur séparatif de sa propriété avec celles des époux [C] dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 653 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA PRESOMPTION DE MITOYENNETE D'UN MUR SEPARATIF N'A PAS LIEU LORSQU'IL N'EXISTE DE BATIMENT QUE D'UN SEUL COTE

Il a considéré que : - la défenderesse ne pouvait pas entreprendre de travaux sur les murs séparatifs sans l'accord des demanderesses, les murs séparatifs étant soit leur propriété, soit en mitoyenneté

séparatif, avec joint d'étanchéité accroché au mur séparatif réalisée en 1992 par les époux B..., les époux Y... s'étant contentés récemment de remplacer la toiture de fibrociment par des tôles d'acier

de l'angle d'un pilier de clôture et pour conserver l'épaisseur constante de son mur séparatif, la poursuite de la construction du mur séparatif créant un empiètement d'environ 0,0250m2 de surface sur

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant tout à la fois, d'un côté, par motifs propres, que l'acte de 1964 n'avait pas réalisé une cession de mitoyenneté réglant le sort d'un mur

a été réalisée en la fixant sur ce mur, partie privative de la propriété B..., avec une épaisseur en prolongement en élévation verticale de la mitoyenneté du mur séparatif des parcelles [...] et [...]

, au soutien de sa requête au fond, des moyens qui doivent être regardés comme sérieux en l’état de l’instruction, tel celui tiré de l’absence d’empiètement du mur séparatif, qui doit être réputé mitoyen

Michel Y..., usufruitier (les consorts Y...), le mur séparatif entre les deux granges faisant fonction de mur pignon ; que le 19 juin 2007, le maire de la commune a pris un arrêté de péril en raison de

afin de permettre l’entretien régulier des végétaux poussant le long du mur séparatif ;lui verser chacun la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

, condamner les consorts [S] à procéder au rétablissement de ce mur séparatif ; Attendu, d'autre part, que, les consorts [S] n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que l'expert avait constaté le

Y..., en remboursement de la moitié du coût de la construction d'un mur séparatif, alors, selon le moyen, "que, d'une part, en déclarant qu'il était établi que le mur séparatif a été construit en limite

Considérant toutefois que les deux procédures successivement engagées étaient fondées sur les troubles anormaux de voisinage, caractérisés par des infiltrations en provenance du mur séparatif entre les

[X] précise en page 13 concernant la grange démolie que la toiture était appuyée sur le mur séparatif lequel mur permettait de clore cette grange ; qu'en réponse à un courrier du 28 octobre 2008 du conseil