Par courrier du 26 juin 2019, la commune de Mont-Saint-Aignan a demandé à M.

Par courrier du 26 juin 2019, la commune de Mont-Saint-Aignan a demandé à M.

Par courrier du 26 juin 2019, la commune de Mont-Saint-Aignan a demandé à M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1996), qu'à la suite de l'écrasement, sur le Mont-Sainte

D, - les conclusions de Mme J, - et les observations de Me Boyer représentant la commune de Mont-Saint-Aignan. Considérant ce qui suit : 1.

L'Établissement public du Mont-Saint-Michel sollicite la condamnation solidaire de M.

sur un terrain situé 1 boulevard Alsace-Lorraine à Cormontreuil ; 2°) de mettre à la charge de la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

a été condamnée à lui verser en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 2°) de condamner la commune de Mont-Saint-Aignan à lui verser la somme de 216 110,67 F avec les intérêts de droit à compter de

D..., adjoint au maire de Mont-Saint-Aignan en charge de l’urbanisme et du patrimoine, qui a reçu délégation de la maire de Mont-Saint-Aignan par arrêté du 6 juillet 2020 afin de signer les décisions en

d'habitation à la SAS COJE sur un terrain situé 37 rue Saint-Vincent, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mont-Saint-Aignan une

une maison d'habitation à la SAS COJE sur un terrain situé 37 rue Saint-Vincent, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mont-Saint-Aignan

une maison d'habitation à la SAS COJE sur un terrain situé 37 rue Saint-Vincent, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mont-Saint-Aignan

Saint-Michel-Normandie a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel.

Saint-Michel ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Mont Saint-Michel la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de la SAS Transdev Mont-Saint-Michel, en toutes ses conclusions.

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, la commune du Mont Saint-Michel demande qu'il soit pris acte de ce désistement et déclare se désister de ses conclusions relatives aux frais de l'instance.

Le déféré a été communiqué à la commune de Mont-Saint-Sulpice qui n'a pas produit d'observations.