, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec un mineur

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour corruption de mineur de quinze ans et violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Z... a été désigné en qualité d'administrateur ad hoc de la mineure pour la représenter dans la procédure d'indemnisation ; que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par jugement du 3 novembre 1988, Mme P... a été déclarée civilement responsable de sa fille mineure

l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d'âge significative entre la victime mineure

Pour rejeter la demande d'audition de la mineure, l'arrêt retient, d'abord, que cette demande, adressée par la mère et Mme [Q], sans passer par l'avocat de la mineure, laisse entendre la volonté de ces

pas prescrits ; "aux motifs qu'il est reproché à Ludovic X... d'avoir commis durant la période 1983 à 1991 par personne ayant autorité, des actes de violence sur la personne de sa soeur Delphine, mineure

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour détention d'images et de représentations de mineurs dans des scènes à caractère

X..., domiciliée chez Mme Brigitte Y..., avocat à la cour, [...], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au

Y..., la victime, était au moment des faits mineur de moins de 15 ans, étant né le 24 avril 1982 ?

[V] le retrait de l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants mineures [S] et [Y], issues de son union avec Mme [D] [M], alors « que les atteintes au droit au respect de la vie privée et familiale

des coauteurs ou complices majeurs ; que deux des personnes mises en examen dans l'information judiciaire à propos de laquelle la chambre de l'instruction avait à se prononcer en l'espèce étaient mineures

Le 26 avril 2004, une information judiciaire a été ouverte du chef de non représentation d'enfant et soustraction de mineur à l'exercice de l'autorité parentale.

Christine, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 14 mars 2003, qui, pour dénonciation mensongère, a condamné la première à 2 mois

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 février 2001, qui dans l'information suivie contre X... pour viols et agressions sexuelles aggravés, corruption de mineure

jury n'ont pas été interrogés dans les termes de l'article 222-29 susvisé, la circonstance aggravante prévue par ce texte n'étant constituée que lorsque les agressions sexuelles "sont imposées" au mineur

[M] [T] coupable de recours à la prostitution d'une mineure de quinze ans et recours habituel à la prostitution d'une mineure, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont douze mois assortis du sursis

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 février 2005, qui, pour recours à la prostitution d'un mineur, l'a condamné à 2 500 euros d'amende, et a prononcé sur

l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2000, qui, pour corruption de mineure