RAISON DES EVENEMENTS DU MOIS DE MAI 1962, REFUSAIENT DE SE RENDRE DANS LES HOPITAUX DE LA ZONE EUROPEENNE OU LEUR SECURITE N'ETAIT PAS ASSUREE ; QUE DE TELLES CIRCONSTANCES DEMONTRAIENT QUE LA MESURE

1979 et qui ont donné lieu à des condamnations pénales en 1980 et 1986, ainsi qu'à de nombreuses poursuites ; que si des condamnations pénales ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 1989) d'avoir écarté la faute inexcusable de son employeur alors, d'une part, que la règlementation par lui invoquée, imposant des mesures

du 2 novembre 1945 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que l'arrêté du 20 décembre 1978, abrogeant la mesure

qu’il avait commis un acte qui serait, dans le cas d’une personne pénalement responsable, constitutif d’une infraction pénale (restriction de la liberté personnelle) et lui ayant imposé, parmi les mesures

comprenant tout impôt turc qui aurait été exigible en vertu de la législation fiscale turque à l’exception de toute réduction ou exonération de l’impôt turc accordée en vertu des dispositions relatives aux mesures

comprenant tout impôt turc qui aurait été exigible en vertu de la législation fiscale turque à l’exception de toute réduction ou exonération de l’impôt turc accordée en vertu des dispositions relatives aux mesures

Les autorités n’ont appliqué aucune mesure destinée à compenser les effets néfastes de l’isolement prolongé sur sa santé physique et mentale.

secrétaire général et l'a placé en surnombre pour une durée d'un an, en application des dispositions des articles 53 et 97 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 ; que l'intéressé n'a pas fait l'objet d'une mesure

ambassadeur leur répondit que leur demande ne pouvait être satisfaite «   pour des raisons objectives   », à savoir l’absence d’une réglementation législative nécessaire pour définir les «   mesures

nuit, qu'elle n'est pas nécessaire, qu'elle fait courir un risque sanitaire à la population et qu'elle méconnaît la règle énoncée au III de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique ; - les mesures

Des mesures spéciales destinées à assurer la sécurité des voisins peuvent également être imposées.

avoir entendu T et un agent de police responsable de l’enquête, le juge conclut que les craintes du témoin étaient réelles, même si le deuxième requérant n’en était pas la cause, et que l’adoption de mesures

; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris qui avait déclaré un directeur régional de la Compagnie Générale des Eaux coupable d'infraction aux règles de sécurité du travail, spécialement

COURS DE LA NUIT ETAIT INSUFFISANT ET QUE LORS DE LA CYANOSE SURVENUE A 18 H, UNE INFIRMIERE A DU ALLER CHERCHER UNE BOUTEILLE A OXYGENE NORMALEMENT EQUIPEE D'UN MASQUE POUR ADULTE, "LE SEUL MASQUE SPECIAL

Les tribunaux ont-ils établi que des mesures spéciales d’audition de la victime étaient inadaptées ou impossibles à mettre en œuvre (voir Lučić , précité, § 75, et Şandru c.

la note de service, l'arrêt ajoute à l'article 25 du décret du 23 août 1947, qui prévoit seulement qu'il est "interdit de transporter habituellement des charges au dessus du personnel" et que des "mesures

justifie pas de circonstances particulières rendant nécessaire l'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, afin qu'il soit ordonné des mesures