nécessaires pour permettre le contrôle des rejets visés par le présent article, de leurs effets sur l’environnement ainsi que du bruit émis par ses installations.

Article 6

—

nécessaires pour permettre le contrôle des rejets visés par le présent article, de leurs effets sur l’environnement ainsi que du bruit émis par ses installations.

Article 6

—

nécessaires pour permettre le contrôle des rejets visés par le présent article, de leurs effets sur l’environnement ainsi que du bruit émis par ses installations.

Article 6

—

nécessaires pour permettre le contrôle des rejets visés par le présent article, de leurs effets sur l’environnement ainsi que du bruit émis par ses installations.

Article 54-1

—

Technique Description Applicabilité a Mesures

Article R1336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Code de la santé publique

L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des

Article 3

—

prévues à l'article R. 571-32 du code de l'environnement, par calcul à partir des hypothèses de trafic retenues dans les études d'impact ou les études préalables à l'une de ces mesures.

Article R572-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 65

Code de l'environnement

-Les cartes de bruit comprennent pour chacun des indicateurs mentionnés à l'article R. 572-4 : 1° Des documents graphiques représentant : a) Les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit énumérées

Article 22

—

I. - Valeurs limites de bruit Niveau de bruit ambiant existant dans les zones Emergence admissible pour la période allant Emergence admissible pour la période allant supérieur à 35 et inférieur 6 dB (A) 4 dB (A) supérieur à 5 dB (A) 3 dB (A)

Article 48

—

I. ― Valeurs limites de bruit.

Article 14

—

Pour les habitations exceptionnellement admises dans les zones exposées au bruit des aérodromes, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr des pièces principales et des cuisines vis-à-vis des bruits extérieurs doit être égal à 35 dB en zone

Article 2

—

Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de groupe électrogène de soudage dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas

Article 48

—

-Valeurs limites de bruit : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A)

Article L571-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 14

Code de l'environnement

Les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire prennent en compte des critères d'intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d'indicateurs de bruit événementiel

Article 5-1

—

en cas de nuisance sonore probable ou confirmée, y compris : a) Un protocole de surveillance du bruit aux limites de l'installation ; b) Un programme de réduction du bruit ; c) Un protocole prévoyant des mesures appropriées et un calendrier pour réagir

Article 6

—

Electricité de France devra procéder aux mesures nécessaires pour permettre le contrôle des rejets visés par le présent article, de leurs effets sur l’environnement ainsi que du bruit émis par les installations visées par le présent décret.

Article 54

—

Dispositions concernant le bruit Les installations autorisées avant le 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé.

Article L112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 02

Code de l'urbanisme

Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances

Article R572-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 01

Code de l'environnement

L'exposition de la population est évaluée indépendamment pour chaque source de bruit généré par les transports mentionné à l'article R. 572-1 et chaque effet nuisible mentionné à l'article R. 572-6.

Article 2

—

L'organisme agréé, désigné à cet effet, accorde l'attestation d'examen CEE de type à tout type de marteau piqueur ou de brise-béton dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté

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