Cette attitude scandaleuse ne m'étonne pas car j'ai eu affaire personnellement dans un passé récent (2 ou 3 ans) à ce type de menaces de sa part. J'en avait parlé à M. F... R...

Le 25 septembre 2025, le Préfet de [Localité 7] a saisi le magistrat du siège chargé des mesures de soins psychiatriques sous contrainte au tribunal judiciaire de REIMS aux fins de poursuite de l'hospitalisation

mois à l'expiration de laquelle le juge peut prolonger la détention provisoire par ordonnance motivée, de la durée de la détention provisoire accomplie antérieurement à la révocation du contrôle judiciaire

porte mention de vingt condamnations prononcées entre 2000 et 2014 presqu'exclusivement pour des faits de menaces, de menaces contre un avocat, de violences, outrages et rébellion, appels téléphoniques

qu'estimant que le coût de certaines prestations de service effectuées dans les pays exportateurs auraient dû être intégré dans la valeur en douane des marchandises, l'administration des Douanes a poursuivi

du secteur "mélange de poudres", les nouveaux dirigeants ont arrêté l'activité de cette société et ont déclaré l'état de cessation des paiements, laquelle a conduit au prononcé de la liquidation judiciaire

: l'accusé X... est-il coupable d'avoir à La-Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie), courant 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte, menace

X... s'est trouvé enclavé, l'accès aux chemins d'exploitation étant devenu impossible ; qu'afin de se ménager un accès à l'ensemble de l'espace boisé du parc, M.

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 2001, qui, pour participation à une association de malfaiteurs, menaces sous condition et infraction

du contrat de travail suppose l'existence d'un manquement suffisamment grave de l'employeur, qui empêche la poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que

Sakina, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour menaces de mort, matérialisées par un objet, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

Par ordonnance du 12 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire d'Angers chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement a autorisé la poursuite

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire

judiciaires ; que le 11 janvier 1989, Mme A... annonçait à Mme Z... que les empreintes avaient été identifiées comme siennes et la menaçait de porter plainte dès le lendemain si elle ne restituait pas

[V], quand il résulte du courrier litigieux que le prévenu s'était borné à menacer cet avocat de le poursuivre par la mise en oeuvre de voies de droit, la Cour d'appel a violé les textes susvisés" ;

, en association avec Maurice Y..., même s'il entend limiter son rôle à celui de chauffeur ; que l'avis à partie doit être notifié très prochainement, même en cet état les obligations du contrôle judiciaire

[T] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 octobre 2021, qui, sur demande des autorités judiciaires autrichiennes, a partiellement

procédure pénale, 8, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'avoir de septembre 1995 à août 1998 usé de pressions au cours d'une procédure judiciaire