postérieure, une plaie de 4 à 5 mn de long, de 2 à 3 mm de large, à bord net, et de 3, 5 cm de profondeur, manifestement créée par un objet piquant et tranchant ; - à côté du blessé était retrouvé un marqueur

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COOPERATIVE MARITIME DE MAREYAGE MORBIHAN ET LOIRE-ATLANTIQUE, - les conclusions de M. Ph.

Bono, mareyeur avisé, en faveur de tels placements, plus lucratifs que ceux enregistrés par la banque sur ses comptes, démontrait que ses relations avec M.

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Le désistement de la société Omnes Mareyage est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

COOPERATIVE MARITIME DE MAREYAGE MORBIHAN ET LOIRE-ATLANTIQUE (SCOMA), - les conclusions de M. Ph.

DE 1970 A 1973, EN SA QUALITE DE GERANT, PAR LE GROUPEMENT D'ACHAT DIT "ASSOCIATION DES MAREYEURS ET IMPORTATEURS DE CRUSTACES" . AMIC A TITRE DE FRAIS DE GESTION ; QUE M. C...

François Y..., "Au Petit Mareyeur", dont le siège est ..., (TarnetGaronne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de procédure civile, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 de l'annexe II de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs

concurrence déloyale, l'usage du signe avec en dessous la représentation d'un drapeau norvégien mais reprochaient, plus largement, à la société Artextyl d'avoir copié la combinaison des éléments marqueurs

de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes, débouter la SARL Jousselin Marneur de sa demande de délais de paiement rétroactifs, débouter la SARL Jousselin Marneur de sa demande

MATTEFEUX CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de

la consultation du 26 novembre 2001 et ne pas avoir corrélativement organisé la prise en charge thérapeutique de la patiente alors que la tumeur était déjà importante (15 cm de diamètre) et que le marqueur

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mareau-aux-Prés : 4.

livraisons illicites des pêcheurs à son insu, dès lors qu'en sa qualité de professionnel ne pouvant ignorer la réglementation applicable, il a personnellement négligé l'obligation qu'il avait, comme mareyeur