lourde et à son aptitude à un poste de contrôle sans port de charges supérieures à 10 kg, sans manutention et non exposé à la poussière ; que, de ce chef, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau

des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports de Marseille (la caisse), d'une part, et le syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés du port de Marseille ainsi que

que l'entreprise ferroviaire avait établi que depuis 1987, son activité principale était le nettoyage des locaux; qu'en estimant que les opérations de nettoyage n'avaient pris le pas sur celles de manutention

Inapte au poste actuel ou à un poste nécessitant de la manutention. L'étude des deux postes proposés met en évidence une manutention plus limitée que dans le poste de technicien de maintenance.

l'Hôtel de ville, 82150 Montaigu de Quercy, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Agen manutention

[C] (pièce 34), également membre du CHSCT, qui attestait que « le chantier VARCO est un chantier où la manutention se fait au pont.

X... , responsable administratif de TTS, lequel, après avoir prétendu que, d'après les rapports de manutention, les sacs litigieux avaient été remplacés à l'identique entre 14 heures 20 et 15 heures 45

de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante est subordonné à la condition expresse que l'activité invoquée ait été exercée en qualité de docker professionnel, ou de personnel portuaire de manutention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aquitaine levage manutention, dont le siège est sis zone d'activités

, ne dérogeait pas dans un sens moins favorable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du préambule et de l'article 2 de la convention collective nationale unifiée ports et manutention

X... apte au travail avec comme restriction qu'il ne devait pas y avoir de manutention manuelle supérieure à 25 kgs ni de manutention sur transpalettes supérieure à 60 kgs ; que cet avis faisait suite

Attendu ensuite que la cour d'appel n'a pas fait application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, mais de la convention collective régionale étendue du personnel de l'industrie, de la manutention

répétée du tronc vers l'avant et la marche rapide » ; qu'il était également constant que tous les postes en magasins étaient organisés de manière identique « l'ensemble des postes requérant de la manutention

., demeurant La Madeleine, 82000 Moissac, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Bastide manutention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Roblin Manutention Levage Manutention, société anonyme, dont

insurance company limited, dont le siège social est 32, Narvavagen, à Stockholm 3 (Suède), et la branche maritime et transports est gérée par la SEMAS, ... (2ème), 8 ) du Service auxiliaire de manutention

rupture et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, la cour d'appel aurait privé sa décision de motifs, le salarié ayant soutenu que les deux engins de manutention

écritures que les principaux risques statistiques liés à l'activité Dasri résultent à 93,33 % de la manutention des déchets (manutention manuelle, port de charges et risques d'infection) et des chutes