Le bail, dans le cadre de son renouvellement intervenu en 2004 désigne les lieux loués comme consistant en « un local à usage commercial représentant une surface de vente en rez-de-chaussée d'environ 2000

Le bail commercial comprend un local commercial d'une superficie de 53,59m² et un appartement au premier étage d'une superficie de 58,58m².

X..., propriétaire de locaux commerciaux à usage de "night-club" bar américain, donnés à bail à la société Biguin club, a délivré à cette dernière un commandement de mettre fin, dans le délai d'un mois

sur la terrasse située au droit du local commercial dont elle est locataire dans cette résidence ; Attendu que Mme [F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 octobre 2015), que la société Avenir financier immobilier (AFI), marchand de biens, a vendu un local

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 juin 2005), que M. et Mme X... occupaient un logement dans l'immeuble dans lequel ils exploitaient un fonds de commerce, que le bail commercial

[T] l'intégralité des parts de la société [4] (la société), qui exerce une activité de restauration rapide dans un local commercial pris à bail. 3.

[D] [J] [U] (les bailleurs), ont donné en location à la société Peanuts (la locataire) un local commercial formant le lot n° 8 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété. 2.

local commercial a fait l'objet d'une négociation commerciale pour s'assurer de la conformité des lieux acquis au niveau d'activité envisagée et entrait donc dans les prévisions contractuelles, de sorte

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 30 janvier 2014), que la société civile immobilière Marti-Pierrelaye (la SCI) a donné à bail à la société King Jouet un local

Pinatel, avocat de la société Scuf, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 2018), que, le 17 janvier 2014, un sinistre a endommagé le local

(les consorts U...), lesquels ont ensuite donné le local commercial, objet du bail du 5 mars 1998, en location-gérance à M. O.... 4.

copropriétaires du ... a assigné la société civile immobilière Daisym (la SCI), copropriétaire, en démolition de la construction que cette dernière avait édifiée au rez-de-chaussée de l'immeuble en avancée de son local

par aucune nécessité ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2001), que la SCI, propriétaire dans un immeuble d'un local

X..., agent immobilier, un contrat préliminaire de réservation d'un local commercial inclus dans une opération de construction entreprise par la société civile immobilière Central Beach (SCI) ; que

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 1994), que la société Via assurances IARD Nord et Monde (Via assurances), propriétaire d'un local

X... et Y... un local commercial situé à Orléans ; qu'alléguant des retards de paiement, la SCI a saisi un juge d'instance d'une demande de condamnation de MM.

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Finistère assurance; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 avril 2018), que la société Le Moignic est locataire de locaux