; "considérant qu'il est indiqué que ces journalistes, qualifiés de haineux, assimilés à des chacals, ont compris "qu'en allant dans le sens indiqué par Albert L... il ne fallait pas mentionner L..

en résulte que la production par le journaliste de pièces couvertes par le secret de l'instruction conférerait aux débats un caractère inéquitable ; "alors, d'une part, que le secret de l'instruction

Dès lors, pour bénéficier de la présomption de salariat, le journaliste pigiste doit satisfaire à la définition de l'article L. 7111-3 du code du travail qui considère comme journaliste professionnel toute

dépend de sa position dans la classification conventionnelle (journaliste rédacteur, journaliste reporter d'images, journaliste illustrateur?)

en date du 9 juillet 1983, le salaire de base minimum garanti est la somme qui correspond au produit de l'indice d'entrée de la fonction du journaliste dans la grille minimale garantie, ou, s'il est plus

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1988) que Mlle X... engagée le 1er septembre 1981 en qualité de journaliste pigiste pour le compte de la publication "Cuisine et

; que par lettre du 24 septembre 1987 le salarié a présenté sa démission et que le 8 octobre 1987 il a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment l'indemnité de licenciement due au journaliste

X..., journaliste à l'agence France-Presse accrédité auprès de la préfecture de police de Paris, a collaboré en qualité de "pigiste" pour le compte du journal "le Midi libre" ; que, ayant cessé de le rémunérer

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes sur l'application de la convention collective nationale des journalistes, alors : « 1°/ qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour

. ; que ce témoin a contesté avoir rencontré le journaliste Léger ou divulgué une information quelconque extraite du dossier disciplinaire concernant Patrick I... ; que M.

Or l'article 44 de la convention collective des journalistes stipule que l'indemnité de licenciement sera calculée pour les journalistes professionnels employés à plein temps ou temps partiel sur le dernier

; qu'enfin la qualité de D..., secrétaire départementale du RPR, n'est notée que comme une coïncidence, ce qui enlève à l'article toute intention délibérée, le journaliste se contentant de rapporter

Dans le dernier état de la relation de travail, il occupait, en qualité de journaliste, un emploi de rédacteur. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des journalistes, dont le siège est ... (2ème), en cassation

La société France médias monde a saisi la cour d'appel d'une demande d'annulation de la décision de la commission arbitrale des journalistes. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Les juges ajoutent que l'auteur de la réponse détaille les circonstances des faits qui lui ont été reprochés, mais met également en cause les qualités et l'honnêteté intellectuelles du journaliste, lui

complice de droit commun ; qu'il n'est pas démontré par les parties civiles que le prévenu, qui l'a toujours contesté, ait autorisé la publication des termes de la conversation qu'il a eue avec le journaliste

à l'Angola déjà largement médiatisée, mettant en cause notamment Charles Z... ainsi que diverses personnes de son entourage, répond assurément à un but légitime ; - les termes utilisés par le journaliste