mise à la charge du débiteur ; qu'en l'espèce il appartenait au syndicat des copropriétaires demandeur à la liquidation de l'astreinte assortissant l'obligation de cesser les travaux en cours dans le jardin

X... a été engagé le 1er mars 2000 par la société Jardinerie Espace fleuri en qualité de responsable de point de vente ; qu'il a été mandaté le 31 octobre 2001 par le syndicat CFE CGC, pour négocier un

par acte du 11 janvier 1990, la société Simvest a acquis un immeuble, en vue, après sa démolition, de construire un nouvel ensemble immobilier ; que, par courrier du 27 janvier 1990, la société Le Jardin

, par conclusions déposées au greffe, reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres, réunies), au profit de la société Le Jardin

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI LES JARDINS

d'appel a relevé tous les éléments constitutifs du contrat de travail ; alors que, d'autre part, la seule volonté des parties ne pouvait faire échec à l'application de la convention collective des jardiniers

. ; que Louis X... expose qu'en octobre 1992, alors qu'il était gérant de la SARL ; Les Jardins de Sully cette société a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée contre elle par

à la société "jardins de Picardie" dont son épouse est la gérante ; que ce matériel acquis par "Jardins de Picardie" entre 1983 et 1985 pour 46 963,23 francs TTC, prix de revente à la société Deshayes

sans même rechercher si cette activité ne s'était pas en réalité poursuivie, non sous la forme d'un établissement indépendant, mais sous la forme de rayons consacrées à cette activité de bricolage-jardinage

siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-17.232 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B... jardin

d'intimité ou que l'intéressé aurait souhaité ne pas révéler"; que, dès lors, en prenant ou en laissant prendre depuis son domicile des photographies de Mme Z... ou des personnes de sa maison dans un jardin

X... dans la lettre du 10 juin, un incident chez un client lors du montage d'une table de jardin, son incompétence lors de livraisons et son incorrection envers les clients n'avaient pas donné lieu aux

locataires la somme prélevée par lui en sa qualité de bailleur sur le dépôt de garantie au titre des dégradations locatives, après avoir constaté la réalité de celles-ci quant au défaut d'entretien du jardin

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société RM jardinerie Rocchietta.

de la résidence Les Jardins du Hamak, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

B... et A... d'avoir chacun construit un garage sur l'emplacement réservé à un jardin privatif, et à M.

[...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Maison et Jardin