condamné à rembourser au salarié des retenues sur salaire et à lui payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la présomption de bonne utilisation ne concerne que les heures de délégation normales

conclusions d'appel, la société Dentressangle faisait valoir que la hauteur du convoi excédait de soixante-dix centimètres la hauteur disponible sous le pont, ce qu'aurait dû déceler un conducteur normalement

X..., employé en qualité de formateur par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes depuis janvier 1977, est devenu formateur itinérant à compter du mois de janvier 1997 ; qu'il

Y..., de lui indiquer l'itinéraire et de lui imposer les horaires de transport ; qu'en retenant, pour déclarer M.

La Caisse d'allocations familiales considère que la prime d'itinérance n'est pas due pendant les absences pour maladie.

la course ont été manifestement défaillantes ; que la gendarmerie a souligné qu'une signalisation appropriée de la course cycliste associée à des mesures plus fermes aux postes de surveillance de l'itinéraire

L'article 21 précise que la gratification annuelle est égale au salaire normal du dernier mois de chaque année et doit donc également comprendre la prime d'agent d'accueil itinérant.

L'article 21 précise que la gratification annuelle est égale au salaire normal du dernier mois de chaque année et doit donc également comprendre la prime d'agent d'accueil itinérant.

La condition d'itinérance n'est pas utilement contestée et il est manifeste que M. X..., qui va à la rencontre des partenaires susmentionnés, est itinérante.

La condition d'itinérance n'est pas utilement contestée et il est manifeste que MME X..., qui va à la rencontre des partenaires susmentionnés, est itinérante.

impliquant des déplacements quotidiens chez les différents clients de la société de sorte qu'il n'est pas possible de définir un lieu de travail habituel servant de référence au temps normal de trajet

La qualité d'itinérant est acquise à l'agent technique dès lors qu'il doit se déplacer dans l'exercice de ses fonctions.

» ; que, dès lors, en ayant estimé que la prime linéaire de 4 % dont l'article 2 de l'accord de 2004 était le siège ne couvrait pas le champ de la prime dite d'« itinérance » visée à l'article 23, alinéa

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

, avocat de l'URSSAF de Basse-Normandie ; Sur le rapport de M.

Elle a fixé, pour l'année 2023, la part fixe du tarif de la prestation d'itinérance dans ces îles à la somme de 71,5 millions de francs des collectivités françaises du Pacifique (franc CFP), un montant

G..., domicilié [...], 2°/ au syndicat CGT Darty Nord Normandie, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

La relation de travail s'est poursuivie le 1er janvier 2016, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée, la société ayant engagé le salarié en qualité de « commercial cadeaux d'affaires itinérant.