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64 698 résultats pour « isolement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222bcd580146773facdf

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

(Eure), en cassation d'un même arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH), dont le siège est ...

Source officielle

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CC

soc

61372361cd58014677409014

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 21 mai 1997), d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors selon le moyen, que l'incident qui l'a opposé à l'un de ses collègues était un acte isolé

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740dfa2

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Z... à payer une certaine somme à la société EBH en réparation des désordres, l'arrêt retient que, selon le rapport de l'expert, les désordres consistent en des dégradations de l'isolation thermique par

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b10

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 6 mai 1996), que la Caisse d'allocations familiales, estimant que Mme X... ne se trouvait plus en situation de parent isolé

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff38e

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

mission respective renvoyait à l'annexe 2 du Cahier des clauses administratives particulières, et qu'aux termes de celui-ci, la société GIA avait à collaborer avec l'architecte en ce qui concerne l'isolation

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c57

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors que, en cas d'accidents de travail multiples, il y a lieu de tenir compte du taux global de l'incapacité permanente partielle, peu important que le taux isolé

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CC

civ3

61372191cd580146773f4d6d

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

X... a confié la rénovation d'un appartement à la société Stell et Bontz ; que le marché comprenait des travaux d'isolation ; qu'après paiement de la facture établie par l'entreprise, des courants d'air

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300031

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il en résulte que, si le constructeur est tenu de réaliser des travaux conformes aux prescriptions applicables en matière d'isolation phonique des bâtiments, aucune disposition légale ne lui impose de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00646

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

Les juges en déduisent que l'articulation des faits ne permet pas de déterminer de façon précise si l'élément matériel de l'infraction reprochée est constitué par le terme isolé « collabos », qualifié

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc627

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Lorsque la comptabilité de l'entreprise ne permet pas d'isoler les charges définies aux 1° à 4° parmi celles de même nature afférentes à l'ensemble des produits et prestations dont l'entreprise assure

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200737

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure, Mme Isola

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250481

Admin. suprême

26 mai 2026

26 mai 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137213fcd580146773f237e

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

X... et de Mme D..., alors, selon le moyen, "que 1°/ la responsabilité décennale ne couvre que les vices cachés lors de la réception ; que, faute d'avoir fait apparaître que le défaut d'isolation phonique

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CC

cr

61372641cd5801467742421b

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

marché de transition lancé par EDF pour la période du 1er février au 31 mai 2002, son objet étant de permettre l'établissement de pratiques concertées dans le secteur de la fourniture de câbles à isolation

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CC

civ2

613722a5cd580146773ff96f

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Y..., concepteur de l'installation de chauffage, a décidé de procéder à l'isolation de sa chaudière; que, selon l'expert, c'est cette séparation de l'installation qui est à l'origine du sinistre, puisque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

Source officielle