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177 résultats pour « intervenants avicoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d4

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

La société SA Groupe Appro et les actionnaires intervenants volontaires ont interjeté appel du jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6da

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Chantal avocat plaidant SELARL LATOURNERIE et associés, toque L199 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Société LINKERS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 - PARIS représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00739

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 13 juillet 2010), qu'engagé le 21 mai 2002 en qualité de commercial par la société Coopérative agricole d'approvisionnement des Avirons

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200709_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans le cadre du développement d'une exploitation agricole comprenant une production avicole de développement de races anciennes en lien avec la création d'une ferme pédagogique, Mme A et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00660

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

En présence de la Ligue nationale de rugby, dont le siège est [Adresse 2], intervenante volontaire. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

cr

COLMAR, du 8 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Jacques Y

61372577cd5801467741df58

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

, du même Code était subordonnée à la recevabilité de la constitution de partie civile dans les conditions posées par l'article 2 ; que, pour être recevable, une constitution de partie civile intervenante

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208aa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be4c0d3e3fe99cae696

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Lors de l’audience, l’avocat intervenant pour le compte de l’autorité administrative a fait valoir que les éléments soumis ne démontraient pas l’existence d’une vulnérabilité ou d’une incompatibilité de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804ddd9c3ba90f51dc9afe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- N° Portalis DBX4-W-B7J-TVJG Page -absence d'information du parquet du placement en rétention administrative ; -notification de l'arrêté fixant pays de renvoi avec l'assistance d'un interprète intervenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210701_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

C D, exerçant au Hôpital Avicenne, 125 rue de Stalingrad à Bobigny (93000) est désigné en qualité d'expert.

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TA

1ère chambre

DTA_2000333_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En cas de non-respect des engagements mentionnés aux 2 et 6 (), la réduction d'impôt pratiquée fait l'objet d'une reprise au titre de l'année où interviennent les événements précités () ". 8.

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TA

3ème Chambre

DTA_2105627_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Larrouy-Castéra, représentant les intervenants

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TA

1ère Chambre

DTA_2100414_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

L'EARL Branellec exploite un élevage intensif avicole sur deux sites, l'un situé au lieudit Croix de Kergréguen et Lanver sur le territoire de la commune de Plounéventer.

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426418

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

; 2. 1- que dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL Aviso et suite à l'exercice du droit de communication auprès des fournisseurs, il a été constaté que pour une même tranche de

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f655

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le dossier de première instance ne comportant aucun justificatif de notification du jugement, il sera considéré qu'en interjetant appel de la décision du 7 novembre 2019, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00010

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

l'inspection du travail concernant des sociétés du groupe West Atlantic, compagnie aérienne européenne spécialisée dans le fret postal et le fret express dont le siège social se trouve en Suède, intervenant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e9bfa4c7b1df1a3907

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Pour la préfecture, les policiers interviennent pour un différent familial et procèdent à un contrôle d’identité dans le cadre de cette procédure, circonstances dans lesquelles l’intéressé a justifié de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654a25cdc6046d470fda15

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Les modalités selon lesquelles s'exerce l'assistance de ces intervenants sont précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d’État ».

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d806

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il n’est pas non plus possible de vérifier que l’interprète intervenant aurait été le même que celui de la procédure judiciaire dont [P] [W] a fait a fait l’objet, celle-ci n’étant pas jointe à la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e19

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Z... ... 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE (Avocat au barreau de Saint Denis ) INTIME : Monsieur Lo'c A... 76, chemin Bras Canot 97435 SAINT GILLES LES HAUTS Représentant

Source officielle