Il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 423-21 afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs, pour des motifs liés à l'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur

Article 221-II-1/49

—

commande de l'appareil propulsif. 3 L'appareil propulsif ne doit pouvoir être commandé à distance qu'à partir d'un seul emplacement à la fois ; l'installation de dispositifs de commande interconnectés est autorisée à chaque emplacement.

Article R2212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 22

Code de la santé publique

Les établissements publics définis aux articles L. 6132-1, L. 6132-2, L. 6141-1, L. 6141-2 et L. 6147-3 qui disposent de lits ou de places autorisés en gynécologie-obstétrique ou en chirurgie ne peuvent refuser de pratiquer des interruptions volontaires

Article 36

—

à six mois, demander au préfet une dérogation aux valeurs limites d'émission relatives au SO 2 - il utilise, en fonctionnement normal, un combustible à faible teneur en soufre pour respecter ces valeurs limites d'émission ; - et intervient une interruption

Article 223 a-II-1/37

—

Commandes des machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D 1.

Article 230-3.02

—

Moyens de contrôle et de commande Il est installé en timonerie ou au poste de conduite du navire un tableau de contrôle et de commande comportant les dispositifs suivants : - indicateur du nombre de tours ; - alarme sonore et lumineuse de température

Article 228-4.08

—

Commande de l'appareil propulsif à partir de la timonerie 1.

Article 51

—

Lorsque plusieurs contrats à durée déterminée ou indéterminée se sont succédé auprès du même établissement sans interruption ou avec une interruption n'excédant pas deux mois et que celle-ci n'est pas due à une démission de l'agent, la date initiale à

Article 221-V/15

—

permettre à l'équipe à la passerelle, et au pilote d'avoir accès facilement et en permanence aux informations essentielles, qui seront présentées d'une manière claire et sans équivoque, à l'aide de symboles et de systèmes de codage normalisés pour les commandes

Article R2223-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 60

Code général des collectivités territoriales

Le bon de commande comporte l'accord et la signature de la personne qui a passé commande.

Article 229-V.01

—

Commandements à la barre Lorsque la langue de travail est le français, les commandements à la barre sont conformes aux prescriptions suivantes : 1 Les commandements à la barre sont donnés à l'aide des mots "droite" et "gauche" correspondant au sens vers

Article 223 a-II-1/50

—

Les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil propulsif effectuées à partir de la passerelle de navigation doivent être signalées, selon le cas, au local de commande des machines principales ou au poste de commande de l'appareil propulsif. 3

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

Code de la santé publique

, leur retrait : 1° 1° A l'Etablissement français du sang mentionné à l'article L. 1222-1, les médicaments que cet établissement dispense et administre dans le cadre de son activité liée à la transfusion sanguine et de son activité de soins, sur commande

Article 28

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La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.

Article 227-3.02

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Article 221-II-1/31

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doit pouvoir être commandé à distance qu'à partir d'un seul emplacement à la fois ; l'installation de dispositifs de commande interconnectés est autorisée à chaque emplacement.

Article 35

—

L3131-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L3114-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art.

Article R3224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements et aux autres services.

Article 6

—

En cas d’indisponibilité temporaire pour une période qui ne peut être supérieure à un an, ou en cas de maladie ou d’accident conduisant à une interruption d’activité qui n’est pas définitive, le titulaire d’une licence peut continuer à exploiter son navire

Article L5111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 08

Code de la santé publique

On entend par médicaments ou classes de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur les médicaments ou classes de médicaments pour lesquels une interruption de traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen

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