Article R3224-9 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

En vigueurDepuis le 2 juillet 2021

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Texte de l'article

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements et aux autres services.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

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Chambre 17 (SC)

642e63bd826f3a04f5216807

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