AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404645_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la lettre du 8 juillet 2024 par laquelle le maire de Toulouse, l'a informé que les résultats de l'enquête administrative interne ont été communiqués
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505937_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
en date du 16 juin 2025 refusant son admission au concours interne d'adjoint administratif principal 2ème classe et, d'autre part, de la décision du même jour par laquelle le jury a arrêté la liste des
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