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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6960f6facdc6046d47bde1e3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

globale d'eau au niveau de la copropriété ; 273 compteurs divisionnaires installés au niveau de chaque appartement par la société Prox Hydro.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310056

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Ces éléments démontrent que la SARL Hydro-Energie, a subi, en lien de causalité directe avec le comportement fautif de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002665_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

. / Les autres installations sont placées sous le régime de l'autorisation selon les modalités définies à l'article L. 531-1. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02214_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2022, a été présentée pour la socie´te´ Hydro Energie Muyle France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La société Cam Hydro a également demandé l'autorisation d'exploiter une installation supplémentaire sur la centrale.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400484_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Centrale Hydro-électrique de Papeiti à Papara (C.H.P.P.) et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300553

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la conduite installée avait pour fonction d'amener l'eau

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473769.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3 () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002392_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04829_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Centrale Hydro-électrique de Papeiti a Papara et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03043_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La même somme sera mise à la charge de la SARL Hydro Aéro Concept au profit de la SARL Pallas Immobilier. D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Hydro Aéro Concept est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ec

Appel

19 février 2008

19 février 2008

de Miribel Lanchâtre de toutes ses prétentions, - à titre infiniment subsidiaire, limiter le préjudice éventuel à 5.000 € , - condamner l'intimée aux dépens de première instance et d'appel et à lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105309_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Hydro-électrique et Ratery Hydroelec ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

613724c2cd58014677418211

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dismat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Hydro

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100421

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hydro buildings systems du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Isovation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200615

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Attendu que les dispositions du second de ces textes ne sont pas applicables lorsque la demande porte sur de nouvelles lésions survenues avant consolidation et déclarées au titre de l'accident du travail initial

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881480

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

, autre élément de l'actif de la société anonyme Union hydro-électrique de l'ouest constantinois -UHOC-, le bénéfice de cette indemnisation dans les conditions prévues par la loi susvisée du 16 juillet

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par dernières écritures du 2 octobre 2025, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Aix Hydro demande à la cour de : - Prendre acte de ce que la société Aix Hydro s'en

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475719.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de l'installation et de l'exploitation de deux hydroliennes expérimentales entre la pointe de Monteno sur la commune d'Arzon et l'île Longue sur la commune de Larmor-Baden. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bc

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

M anciennement dénommée SAS HYDRO M.

Source officielle

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