Codes de loi français

LEGIARTI000050802671

graphiques 489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage 614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes 700 - Convention collective nationale des ingénieurs

Article Annexe

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie

Article 2

INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Technicien(ne) de la qualité (CQPM) 200 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Chargé(e) de projets

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 (Transformation de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques par des procédés exigeant des

Article 1

Les présentes dispositions générales sont applicables aux entreprises relevant, d'une part, des industries du bâtiment et des travaux publics et, d'autre part, des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité dont tout ou partie du personnel affilié

Article Annexe

Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements-industrie et services Remettre en état les éléments de circuits électriques d'un équipement industriel.

Article 4

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option transformation spécialité industrie agro-alimentaire relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles

Article 1

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.

Article 1

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres :

Article 1-1

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est établissement-composante de l'Université de Lille.

Article 3

L'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :

Article Annexe 1

distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution 54,42 % Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 8,92 % Hébergement et restauration 69,81 % Transports et entreposage 42,83 % Fabrication de produits en caoutchouc

LEGIARTI000043219781

. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel « bio-industries de transformation ».

Article L471-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Les biens des industries de l'habillement s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :

Article L471-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Les biens des industries de l'ameublement s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :

Article 4

Les commerces, industries et professions non dénommés dans ces tableaux n’en sont pas moins assujettis à la patente.

Article R812-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation

Article 18

Le secrétariat du Conseil national de la communication audiovisuelle est assuré par la direction générale des médias et des industries culturelles du Premier ministre.