Article 1-1

Code inconnu

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Texte de l'article

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est établissement-composante de l'Université de Lille.

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Décisions mentionnant Article 1-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202126

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