montagne (HM) 0,68 € 1,93 € Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées

Article Annexe II

—

Axe racial : RACE RACE RACE COMPENSATION Oui Non Non

Article Annexe II

—

€ Haute montagne (HM) 0,68 € 1,93 € Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé

Article 1

—

Une indemnité compensatrice temporaire est instituée au profit des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de Voies navigables de France pour les années 2021 et 2022.

LEGIARTI000047067013

—

dispositions suivantes : Article 11 L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 12 § 1er - Seules sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période de référence, qu'elles soient ou non

Article L1221-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 49

Code du travail

Lorsque le délai de prévenance n'a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

compensatrice.

Article L1243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

à compenser la précarité de sa situation.

Article 1

—

Les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice allouée en application de l'article 87 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont, à l'exclusion des indemnités représentatives de frais et des

Article 2

—

L'indemnité prévue par le présent décret ne peut être attribuée aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service, d'une indemnité compensatrice de logement ou d'une nouvelle bonification

LEGIARTI000037214966

—

€ Ile (ILE) et DOM 1,95 € 0,68 € Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place

Article Annexe II

—

(HM) 0,68 1,93 Ile (ILE) et DOM 0,68 1,93 Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises

Article 2

—

Cette indemnité ne peut être cumulée, pour les tâches de mise sous pli, avec le bénéfice d'indemnités ou de compensations allouées pour l'accomplissement de travaux supplémentaires, d'astreinte ou de permanence telles que définies dans les décrets du

Article 1

—

sous statut du ministère de la défense, qui recevaient dans leur ancienne situation une rémunération globale supérieure à celle qui résulte de leur classement dans l'un des corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications, perçoivent une indemnité

Article L1252-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 32

Code du travail

Cette dispense n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité compensatrice.

Article L423-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 63

Code de l'action sociale et des familles

confond pas avec l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 423-10.

Article 6

—

Les fonctions de membre du conseil d'administration ou de membre du conseil de surveillance sont gratuites et n'ouvrent droit, sur justification, qu'à remboursement de frais, ainsi qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration

Article 41-00 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 78

Code général des impôts, annexe III

I. – Pour l'application de la taxe exceptionnelle prévue au 2 du V de l'article 151 septies A du code général des impôts, le tarif annexé au premier alinéa de l'article 719 du code précité s'applique sur le montant brut des indemnités compensatrices dues

Article 4

—

compensatrices ; Prime de technicité allouée aux personnels des services techniques ; Prime allouée aux personnels des laboratoires ; Indemnité de responsabilité et de gestion des pharmaciens résidents ; Indemnité de suppléance ou d'intérim des pharmaciens

Article R229-102-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 10

Code de l'environnement

La sanction prévue à l'article L. 229-59 en cas de non-respect de l'obligation de compensation s'applique également lorsque l'exploitant d'aéronefs n'a pas, dans les délais prescrits, transmis le rapport de compensation vérifié ou n'a pas fait les diligences

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