Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
697bd5a7cdc6046d472c55ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il convient également en contrepartie, d'ordonner à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD001949702
1 mars 2007
1 mars 2007
compacts (CD), et y trouvèrent cinq CD à caractère pornographique et 222 CD contrefaits. 7.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603764175d4655413600267e
31 mars 2015
31 mars 2015
Il s'agissait des disques des journées suivantes : 2 avril 2006 (disque daté par le salarié du 2 mars), 6 avril 2006, 7 avril 2006, 8 avril 2006, 12 avril 2006, 20 avril 2006, 25 avril 2006
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cacf
15 mars 2016
15 mars 2016
Monsieur [M], qui prétend avoir travaillé bien au-delà des temps impartis pour avoir effectué en moyenne 190 heures de travail par mois au cours des années 2010/2012 sans être intégralement rémunéré, a
Source officielle4eme Chambre Section 2
695dfb2375782d5f060b4a25
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] de sa demande de dommages et intérêts en contrepartie des temps d'habillage et de déshabillage ; Débouté M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515095_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
à la légalité des décisions attaquées : Sur les moyens communs aux décisions attaquées : * . elles sont entachées d'un défaut de motivation ; * . elles n'ont été précédées ni de l'analyse d'impact
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e7bc25a97f0381f5706
18 septembre 2014
18 septembre 2014
les actes notariés relatifs à la Sci LUDIVINE et la transmission universelle de son patrimoine à cette dernière, Monsieur [Y] ayant continué à se comporter en gérant de la Sci LES OLIVIERS et ayant dissous
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
décembre 2019 comme date de première constatation de la maladie et non le 11 mars 2017 faute pour l'intimé de démontrer, à cette dernière date, l'existence d'une concordance topographique entre le disque
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c27
14 janvier 2011
14 janvier 2011
française 'Denver', pour désigner les produits des classes 9 et 11 : 'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a23
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les investigations menées parallèlement ont contredit vos affirmations.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200387
12 mars 2015
12 mars 2015
X... relève de la catégorie d'artiste de spectacle, la redevance qui lui a été versée en contrepartie de son travail de réalisateur artistique ne constitue pas une rémunération à l'occasion de la vente
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Sont reprises la finition brossée de la borne Colonne, comme les dimensions exactes de ses éléments constitutifs (diamètre et épaisseur du disque apposé sur la partie supérieure, diamètre du disque en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00425
3 mai 2016
3 mai 2016
Localité 4], [Localité 1] et que, par ordonnance du 19 juillet 2013, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulon a, sur le même fondement, autorisé des agents des impôts
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007976632
6 novembre 1998
6 novembre 1998
sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1980, 1981, 1982 et 1983 ; que les impositions ainsi maintenues à la charge de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef16dc5b777c90992ffe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C'est l'entrepreneur individuel qui est imposé personnellement à l'impôt sur le revenu sur bénéfice fiscal réalisé et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 93 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
diélectriques perforés et la pluralités de disques métalliques perforés sont dépourvues de disques allongés auxquels ne peuvent être assimilées ces perforations, lesquelles n'ont aucune fonction de conduction
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD003469208
10 février 2011
10 février 2011
Les policiers saisirent le disque dur de l'ordinateur du requérant et lui demandèrent de signer le procès-verbal de saisie.
Source officielle3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
24 mai 2024
une grande partie du disque. 1.2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163ba378e414054bb412221
3 juin 2010
3 juin 2010
[R], à l'ouverture de l'ordinateur mis à sa disposition pour les besoins de l'exercice son activité professionnelle, puis à l'analyse des fichiers qu'il contenait, en demandant au salarié d'opérer un tri
Source officiellePage 4 sur 19