Codes de loi français

Article 2

Bénéficient d'une indemnité spécifique, dans les conditions définies par le présent décret, les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après : 15° Les personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux

Article 1

Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier, aux sages-femmes, puéricultrices et masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (à l'exclusion des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques

Article 41

Chaque semestre de formation validé en qualité d'interne des hôpitaux des armées au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit, dans le grade de médecin, à une bonification de temps d'échelon de six mois.

Article R174-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 15

L'article R. 162-51 est applicable aux hôpitaux des armées.

Article 3

Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées complémentaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus les internes en médecine, les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées, qui sont assimilés aux internes

Article 20

Les bulletins de vote et les enveloppes sont réalisés par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à ses frais d'après un modèle type défini par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après consultation des organisations

Article 2

des armées après réussite au concours de l'année 2019 de l'assistanat des hôpitaux des armées.

Article 12-2

Le conseil de discipline devant lequel est appelé à comparaître un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées comprend : 1° Un médecin, d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef, président ; 2° Un praticien des armées du grade

Article 12-1

Les dispositions du chapitre 7 du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense (partie réglementaire) sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Article R162-54-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 10

-Les organisations syndicales d'étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, d'étudiants de troisième cycle des études médicales, de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, de médecins assistants hospitaliers universitaires

Article 5

réglé : 1° Aux lois et règlements applicables aux officiers de carrière lorsqu'ils appartiennent au corps des psychologues, au corps de directeur des soins, au corps des cadres de santé paramédicaux ou détiennent le second grade de sage-femme des hôpitaux

Article R4211-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 à 4 bis, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé et le ministre de la défense exerce, vis-à-vis d'eux et vis-à-vis du centre de transfusion sanguine des armées, les

Article L6111-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 88

-Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé publics ou privés, ou des sites identifiés de ces établissements.

Article R163-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 91

Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article R163-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 88

Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article 1

de Paris, le secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et les directeurs d'administration centrale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peuvent recevoir une indemnité de responsabilité dont les taux annuels, moyen et maximums

Article 32

Il est institué au siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris une commission centrale de vote. Cette commission est présidée par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant.

Article 17

Les listes de candidats sont déposées au plus tard quarante-deux jours avant la date du scrutin auprès du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article L633-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Les stages sont effectués sous la responsabilité d'enseignants d'une unité de formation et de recherche de pharmacie exerçant conjointement des fonctions de pharmacien des hôpitaux ou de biologiste des hôpitaux.