Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

Son avocate a formé une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale, par courrier adressé au greffe de la cour d'appel et transmis au greffe de la chambre

O..., adressé par télécopie le 15 juillet 2020 à 16 heures 53, a été visé par le greffier le 16 juillet 2020 à 8 heures 49, jour de l'audience. 8.

[E] a adressé par lettre recommandée une demande de mise en liberté « au greffe de la cour d'appel d'Aixen-Provence », laquelle a été réceptionnée le 12 septembre 2023 au greffe de la Cour d'appel, « puis

instance doit être déclaré irrecevable" ; "alors, d'une part, que pour déclarer irrecevable l'appel effectué par courrier simple adressé par le demandeur en télécopie au greffe du tribunal de grande

une ordonnance faisant grief aux intérêts de la partie civile doit, d'une part, intervenir dans le délai de dix jours à compter de la notification et, d'autre part, être formalisé par déclaration au greffe

incompétent pour connaître du litige et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon alors, selon le moyen, que le prononcé public des jugements, par un magistrat ayant délibéré et en présence d'un greffier

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

d'une part, que la transmission à la chambre de l'instruction des récépissés postaux ne présente aucun intérêt, dès lors que leur consultation a toujours été possible et reste encore possible auprès du greffe

du tribunal de commerce et celles des gendarmes quant à la date de leur venue au greffe ; que si les greffiers associés du tribunal de commerce de Manosque indiquent qu'en février, mars et avril 1985

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Buhler, de

Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Ce même jour, le greffier du juge saisi a transmis, pour notification de cette décision et remise de copie à l'intéressé, au greffe de l'établissement pénitentiaire, un récépissé que M.

. ; "aux motifs que "Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., a déposé le 22 novembre 1994 à 9 heures, au greffe de la chambre d'accusation, un mémoire visé par le greffier, communiqué au ministère

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Guinard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Foussard, avocat de l'association Football Club Saint-Lois, les conclusions de M.

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de