de l'envoi de l'état, le responsable du compte prorata en avertira le maître d'oeuvre, qui assurera lui-même le règlement au nom et pour le compte de l'entreprise défaillante ; qu'ainsi, il n'incombait

de dépôt, un compte d'épargne logement et un plan d'épargne populaire, a consenti à celle-ci, à l'effet de couvrir le solde débiteur de son compte de dépôt, d'abord, par offre acceptée du 28 décembre

En revanche, la somme inscrite en lettres a été considérée comme irrégulière par la banque italienne gestionnaire du compte de la société F... et, ce, en raison de l'inadéquation de la somme en chiffres

ne sont pas fondés à demander la décharge de l'obligation de payer la somme de 69 660,99 euros dont procèdent les avis à tiers détenteur adressés le 4 septembre 2019 aux établissements bancaires gestionnaires

l'agence de la Banque populaire d'Arles de 1987 à 1989 ; que le dossier des Chantiers Navals était un dossier déjà existant à son arrivée et s'est poursuivi après son départ ; qu'il n'était que le gestionnaire

Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé à Montesson, 78 rue Félicien Lesage, la société TBIC SHAM a été désignée en qualité de gestionnaire du compte prorata à établir entre les

A..., née le 26 octobre 1990, agent administratif principal de 2ème classe affectée à la direction des services informatiques d’Ile-de-France en qualité de gestionnaire des comptes individuels, a fait

ET CONTRADICTIONS DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES CONVENTIONS DES PARTIES : ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., ENGAGEE PAR LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE DU PARISIS, EN QUALITE DE GESTIONNAIRE

établissement d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle le risque a provoqué la maladie que ce dernier a déclaré à titre professionnel, en sa qualité de gestionnaire

l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire

Mais attendu, en premier lieu, que le seul document produit par la société Tabarie pour établir l'inexactitude de l'information qui lui avait été délivrée était un procès verbal de police où son gestionnaire

Monsieur [X] a expliqué les éléments suivants : -Le 12/11/2017, il avait conclu un contrat d'assurance INTEGRALE auprès de la société de courtage en assurance SFAM, également gestionnaire pour compte dudit

n'y avait pas lieu à une information spécifique de ce chef, la cour a violé les dispositions de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 7° ALORS QUE si le banquier gestionnaire

sur lui en sa qualité de souscripteur d'une assurance de groupe, envers l'emprunteur auquel il propose d'adhérer (obligation spécifique de conseil), celles qui lui incombaient, en sa qualité de gestionnaire

caisse accordées par la Banque française de l'agriculture et du crédit mutuel, aux droits de laquelle est venue la Banque générale du commerce (BGC), s'est engagée à rembourser le solde débiteur de son compte

B C a, en qualité de gestionnaire du compte appartenant à l'indivision, écrit au comptable le 30 octobre suivant pour l'interroger sur plusieurs points et lui demander de prononcer la mainlevée de la saisie

X..., agent technique de l'URSSAF de l'Aude au sein de laquelle il occupait l'emploi de gestionnaire des comptes cotisants, a été licencié pour faute grave le 30 juillet 1996, l'employeur lui faisant grief

légalement justifié sa décision ; "alors, enfin que, en affirmant que l'enquête sur commission internationale effectuée en Suisse avait fait apparaître que Bonnet n'était pas à l'époque des faits le gestionnaire