quatre comptes bancaires, a déclaré s'installer au Luxembourg à une adresse où il ne dispose d'aucune ligne téléphonique, mais qu'il est connu des services de l'URSSAF de Paris en tant qu'employeur de gens

réels d'un montant d'un montant de 5.900.000 FCFP pour l'époux et de 1.200.000 FCFP pour l'épouse et d'un certain nombre de charges importantes (emprunt immobilier, pensions alimentaires, salaires de gens

l'exclusion de toutes autres activités : - le pointage des listings et des documents issus du traitement EDI/ CFE, - l'attribution d'un numéro de compte URSSAF, pour les affiliations de la catégorie " gens

* * * EXPOSE DU LITIGE : Madame Catherine X...a fait l'acquisition auprès de la société Allier Génération Maison d'une maison en bois en plusieurs éléments afin de l'édifier sur une parcelle

provisoire d'un montant de 1. 000 euros par jour à la charge de la société ECOLOGIS, laquelle devrait dans le délai de 15 jours de la signification de l'ordonnance, procéder à la pose immédiate de la maison

Christian Y..., d'une maison à Plumieux (Côtes d'Armor) ainsi que d'un terrain. M. Christian Y...veut sortir de l'indivision en ce qui concerne la maison d'habitation.

la société Eco Négoce pour solliciter en son nom le bénéfice de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov », concernant un projet de rénovation énergétique à réaliser par l’entreprise Profire Génie

Mais le terme générique "Maison(s)", dépourvu en l'espèce d'arbitraire, est présent dans le libellé de très nombreuses marques (dans 5524 marques en vigueur à ce jour selon le site Internet de l'Institut

ne permet pas de caractériser une imitation de la marque antérieure au regard de la banalité du terme générique « maison » et de la calligraphie également banale qui se retrouvent dans diverses marques

L'ouvrage irrégulièrement implanté, qui se situe à l'avant de la propriété, n'a pas pour effet de la morceler, ni de gêner l'accès à la maison d'habitation du requérant, cet accès se trouvant désormais

, le PV de saisie-contrefaçon ne contient ni description ni saisie réelle des sacs litigieux ; que Maître Béatrice Z... se borne à recueillir les déclarations de Monsieur Y... (" qu'il a déjà vu des gens

[L] a fait encourir aux occupants de la maison. Il appartient enfin à M.

la victime dans l'exercice de sa profession d'employée de maison et qu'un reclassement professionnel était aléatoire ; "alors d'une part, que le préjudice causé par une infraction doit être déterminé

venus en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout

La cour rappelle que la SAM [U] DIFFUSION, société de droit monégasque, la Sarl OR DE VENDOME, domiciliée [Adresse 6] et [R] [U], qui revendiquent développer depuis les années 1920 et trois générations

[J], propriétaire d'une maison d'habitation occupée par sa mère Mme [J] (les consorts [J]), a confié la réalisation de travaux à la société Périgord génie civil (la société). 2.

Gens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Ernest Y..., de Louis Z...

le voisinage et impose de respecter les usages des maisons bien tenues ; qu'ainsi, en considérant que l'exploitation d'un sex-shop était contraire à l'alinéa 2, de la clause visant la bonne tenue de la