, au képi bleu faisait partie de l'équipe de contrôle, assistait aux faits; que l'audition de ce gendarme auxiliaire présent sur les lieux et qui, en tant que témoin, était tenu d'apporter son concours

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 16 septembre 2004 a déclaré irrecevable la demande tendant à voir autoriser des experts privés à examiner le véhicule de gendarmerie

intérêts ; " aux motifs que Stéphane X..., après avoir avoué, revient sur ses aveux prétendant qu'il les a faits par lassitude et que les détails qu'il a donnés lui ont été suggérés tant par les gendarmes

francs d'amende et à l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de se représenter aux épreuves de celui-ci avant 18 mois, avec exécution provisoire de cette mesure ; "aux motifs que les gendarmes

effet de rappeler qu'en sa qualité d'officier de police judiciaire sur le territoire de sa commune le maire peut valablement recevoir communication d'un procès-verbal établi par les services de la gendarmerie

qu'après avoir porté plainte contre son père, Sophie X... l'a retirée quelque temps plus tard en indiquant qu'il s'agissait d'une affaire interne et propre à la famille X... et qu'entendue par les gendarmes

plus à l'adresse indiquée, n'avait effectué aucun changement d'adresse et que son nouveau domicile lui était inconnu ; le jugement a été signifié à parquet le 29 novembre 1996 ; le 25 août 1998, les gendarmes

en raison des divergences existant entre les déclarations de la prévenue, de sa belle-fille et de son fils sur le moment de cette restitution ; que Thierry Y... a concédé avoir oublié de parler aux gendarmes

. ; "aux motifs propres que "les violences reprochées aux prévenus sont clairement établies tant par les déclarations des parties civiles que par les constatations des gendarmes, témoins directs desdites

lui faisant des signes ; le procès-verbal des gendarmes indique que l'endroit du contrôle situé au rond point de l'Europe à Château-Gontier, en agglomération était éclairé par des lampadaires placés au

véhicule et au conducteur prescrites par un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions ; "aux motifs que le procès-verbal incriminé en date du 5 février 1994 a été établi par les gendarmes

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour conduite d'un véhicule en état alcoolique, après avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure antérieure ; "aux motifs que "... les gendarmes

sur son lieu de travail et de la présence d'infirmier lorsqu'il s'est déplacé à leur demande à la gendarmerie ; AUX MOTIFS A SUPPOSER ADOPTES QUE M.

Y..., la reconnaissance par les deux gendarmes de l'usage de la force, le certificat médical du docteur A... établissent qu'il y a eu violence ; que l'escalade observée dans les déclarations successives

cette société, avait révélé à ce magistrat avoir découvert des anomalies de trésorerie et des transferts de charges indus et avoir conseillé à Michel Z... de déposer plainte auprès des services de gendarmerie

. ; "aux motifs adoptés que la version des faits donnée par Marie-Noëlle Y... se trouve confirmée tant par les constatations effectuées par les gendarmes à leur arrivée que par les déclarations de M

l'a condamné à la peine de 1 000 francs d'amende et à la suspension de son permis de conduire pendant deux mois ; "aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le 1er septembre 1989 par les gendarmes

; qu'enfin, il ressort de l'album photographique dressé par les gendarmes que tel qu'était disposé le corps, celui-ci n'était pas nécessairement visible de l'extérieur de la voiture ou d'un point qui