de charges d'un poids supérieur à 35 kilogrammes et à certains travaux, l'employeur, après avoir vainement tenté d'obtenir la résolution judiciaire du contrat de travail, lui a proposé un poste de gardien

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des SARL Soganim et Soganimes, ayant pour activité le gardiennage

X... le gardiennage d'un de ses refuges de montagne et a mis fin à ses fonctions le 15 octobre 1990 ; que M.

- sur le gardiennage du site : La SBDR conteste avoir été en charge du gardiennage du chantier, expliquant qu'il relevait de la seule responsabilité de la société Brunel Démolition, ce que cette

2000) d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de la convention collective des entreprises de gardiennage

grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 1998) de valider la saisie conservatoire pratiquée à son encontre, de la convertir en saisie exécution et de la condamner au titre notamment de frais de gardiennage

durée de son emploi, Mme X... s'est mise en congé sur place, aux époques d'absences prolongées de l'employeur, que si les bulletins de paie font apparaître sans discontinuité le paiement d'heures de gardiennage

Linde, sur le caractère déterminant pour elle des modalités de sécurité qu'offrait l'immeuble abritant les locaux loués, au premier rang desquelles se trouvait l'existence d'une gardienne à demeure sur

laquelle se trouve la société Parisiorum, syndic du 21 mai 2001 au 22 mars 2005, en indemnisation du préjudice résultant de sa condamnation, par un arrêt définitif du 12 octobre 2004, à payer à quatre gardiens

de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que la lettre d'engagement, approuvée et signée de Mme Y... seule, définissait une seule fonction consistant à tenir la billetterie, assurer les visites, le gardiennage

justificatifs attestant de son identité, de son activité de restaurateur et animateur, et de son domicile, il ne lui reste que son activité professionnelle actuelle puisque sa carte professionnelle de gardien

X... a été engagé le 26 décembre 1981, en qualité de gardien par la société Centre de technique de protection (CTP); que, le 6 février 1982, il est devenu brigadier responsable du service de télé-surveillance

pourvois n C 92-42.207, D 92-42.208, E 92-42.209, F 92-42.210 ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laon, 27 janvier 1992), le marché de gardiennage

fourgon accidenté que la société Varta lui avait confié en réparation, et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui payer la somme de 83 463 francs, ainsi que celle de 27 225 francs au titre du gardiennage

, modifier ou supprimer un poste de régisseur qui existait au moment du contrat et qui était convenu entre les parties ; qu'en tout état de cause, le régisseur qui n'a pas les mêmes fonctions qu'un gardien

d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte d'une lettre adressée à l'employeur le 11 décembre 1996, par un client mécontent des services de gardiennage

sont dus et continuent à l'être tant que le véhicule accidenté se trouve soumis au gardiennage de SNEGA ; AUX MOTIFS QUE « A la suite du sinistre, la SNEGA a procédé au gardiennage du véhicule lequel

unique contrat de travail conclu avec deux époux précisant que ces derniers bénéficieraient de différents avantages en nature, et notamment d'un logement gratuit en contrepartie de prestations de gardiennage