de 101 557,27 euros, avec intérêts, et à payer à la société Cobogal la somme de 50 000 euros avec intérêts, alors : «1°/ qu'est gardien d'une chose celui qui exerce sur elle les pouvoirs d'usage, de

indemnisation de son préjudice ; Attendu que la société et la compagnie PFA font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le propriétaire est présumé être le gardien

de la paix, du chef de tentative d'homicide volontaire à l'encontre du requérant, partie civile ; "aux motifs que Babas affirme qu'il a été atteint dans le dos par une balle tirée par le gardien Bartoli

Y... a été engagé le 11 octobre 1993 par l'association du circuit de Nevers Magny Cours en qualité de gardien du circuit; que son contrat de travail s'est poursuivi, à compter de janvier 1997 avec la SAEMS

en allocation d'une provision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le moyen, que premièrement, la garde n'existe que pour autant que chacun des gardiens

Paris, 3 mars 1989), que la société Centres Commerciaux de France (CCF) étant propriétaire du lot n° 71 au moment de la mise en copropriété d'un immeuble dont le règlement prévoit que le service de gardiennage

pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... et la société Axa assurances font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des indemnités aux consorts X..., alors, selon le moyen, que le gardien

. ; que l'interpellation de Patrick Hebert et Christian C... a eu lieu vers 20 h 45 près la billetterie du centre commercial selon le rapport des gardiens de la paix Hervé Y... et Bernard X..., et que

de la chose est responsable du dommage causé par la chose, ce qui repose sur l'incapacité du gardien à renverser la précédente présomption ; que cette seconde présomption postule donc comme fait connu

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la faute du gardien ne l'exonère totalement de sa responsabilité

arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes subséquentes, alors selon le moyen que lorsqu'un syndicat des copropriétaires licencie un gardien

Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de la Société d'économie mixte, dont le siège est à Villeneuve-la-Garenne

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1990) qu'engagée par la société Le Logement Français, en qualité de gardienne

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1990), qu'engagée par la société Le Logement français, en qualité de gardienne

lots sous le régime de la copropriété ; qu'elle a inséré dans les contrats de vente une clause par laquelle elle s'engageait à laisser, jusqu'à la commercialisation d'environ 80 % du programme, le gardien

Il ajoute que le gardien des chevaux est responsable du dommage exclusivement causé par la divagation de ces animaux, en l'absence de cause étrangère l'exonérant de sa responsabilité. 11.

, modifier ou supprimer un poste de régisseur qui existait au moment du contrat et qui était convenu entre les parties ; qu'en tout état de cause, le régisseur qui n'a pas les mêmes fonctions qu'un gardien

, éleveur ou détenteur d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif, la privation de soin à animal domestique ou animal sauvage apprivoisé ou captif par son éleveur, gardien ou