coupable de trafic de stupéfiants ; " au motif que d'avril 1987 à avril 1988, le prévenu à la tête d'un réseau de revente d'héroïne, a écoulé cette drogue en quantité importante sur la région de Fréjus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMS, société anonyme, dont le siège social est à Fresnes (Val-de-Marne

En outre, quand bien même la fresque n'aurait pas été modifiée, ces nouvelles inscriptions constituent en elles-mêmes une publicité au sens de l'article L. 581-3 du code de l'environnement.

Il ressort également de l'étude que la présence de ces fresques était connue depuis 1996 et même documentée de manière précise avec un recensement des fresques par la Direction Régionale des Affaires Culturelles

substitué par Maître NOURI avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Par requête en date 31 mars 2026 reçu le même jour au greffe, Monsieur [G] [V] a saisi le Tribunal de proxmité de Fréjus

(Etats-Unis), 2°/ à Mme Yvette X..., domiciliée [...], à titre personnel à raison de sa qualité de liquidateur amiable de la société Fresh delices, anciennement dénommée Le Portable télécom, 3°/ à la

Frémur, aux droits duquel se trouve l'Earl du X...

paquets décorés de ces cigarettes pour s'apercevoir qu'il existait différentes interprétations du même sujet (The Australian Pub et The Australian Bus), lesquelles mises bout à bout constituaient une fresque

A la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SAS FRESSH DISTRIBUTION, M. [B] [A], M.

à la société anonyme Les Parcs aquatiques de Fréjus, à charge pour elle d'y édifier un centre de loisirs. 2.

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué précise que " par sa situation, son aspect, sa coloration (fresques composées de figures géométriques peintes de couleurs vives inadaptées à la devanture), le projet

saisi ; "aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal en date du 7 août 2001 que les gendarmes du peloton d'autoroute du Luc ont constaté le même jour au péage de l'autoroute A 57 sur la commune de Fréjus

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Greenyard Fresh

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière Le Fresne

(Var), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la Société Economie Mixte de l'Aire de Fréjus "SEMAF", dont le siège social est Hôtel

En troisième et dernier lieu, la société requérante soutient que la réalisation de la fresque en litige a été confiée à une artiste renommée et que, dans le cadre de la promotion du street-art, la Ville

X] [E], et propriétaire d'une maison située à [Adresse 7], a contacté, par l'intermédiaire de son représentant légal, Mme [L] [Y], artiste-peintre, au mois de juin 2019, afin de faire réaliser des fresques

enregistrée le 16 août 2019, la commune de Cannes demande au tribunal : 1°) de condamner la société Scop Solstice au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprises des deux fresques