la société Cofirad et la société RJ Partners, aux torts de celle-ci, puis la condamner au paiement d'une somme de 50 000 francs, à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel s'est bornée à retenir diverses

Faits et procédure 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QUE SI, LORSQUE LES FAUTES DE DEUX OU PLUSIEURS PERSONNES ONT CONCOURU A LA REALISATION D'UN

X... une demande de dommages-intérêts, à laquelle la cour d'appel a fait droit ;. Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... diverses fautes de gestion dans l'exercice de sa mission de tuteur, notamment en ce qui concerne le licenciement de Mme Z...

port de [Localité 2] (Congo), puis remises à la société Empresa Portuaria de Cabinda (la société EPC), exerçant un monopole des opérations de manutention au port de destination ; qu'invoquant diverses

A... demande au tribunal de condamner la métropole de Lyon à lui verser une indemnité de 22 000 euros, en réparation de diverses fautes commises par la métropole de Lyon et la caisse d’allocations familiales

Z..., A... et Y..., fait grief aux trois arrêts attaqués (Versailles, 6 juin 1995) de l'avoir condamné à payer aux salariés, licenciés pour faute grave, diverses sommes à titre d'indemnité de préavis,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement qu'à les supposer établies, les diverses

que l'arrêt du 8 février 2007 confirmant cette décision ayant été cassé, la cour d'appel de renvoi, par un arrêt du 29 octobre 2009, a infirmé le prononcé de la liquidation judiciaire ; qu'invoquant diverses

droits de la société Louis Baudouin et devenue la société France compensation bourse, elle a soutenu, reconventionnellement, que la société de bourse avait engagé sa responsabilité civile en commettant diverses

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., reprochant diverses

la cession projetée n'a finalement pas eu lieu et la société emprunteuse n'a pu rembourser l'emprunt ; que la banque a recherché l'exécution de leur engagement par les cautions qui lui ont opposé diverses

GRAVE, ET, D'AUTRE PART, QUE SI VILAR AVAIT QUITTE LE 27 JUIN 1979 LE CHANTIER AVANT L'HEURE NORMALE, CE FAIT CONSTITUAIT A TOUT LE MOINS UNE FAUTE, MAIS DONT LE CARACTERE DE GRAVITE N'AVAIT PAS ETE ETABLI

PLACER QUE SUR LE TERRAIN DE LA RESPONSABILITE RESULTANT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, D'AUTRE PART D'AVOIR PROCEDE PAR SIMPLE AFFIRMATION POUR ECARTER L'ALLEGATION, A L'ENCONTRE DE DAME X..., DE DIVERSES

intervenir sur l'action en responsabilité engagée par le liquidateur à l'encontre de la banque ; que, par arrêt du 23 septembre 1999, ayant acquis force de chose jugée, la cour d'appel, après avoir retenu diverses

incompétente pour en connaître, sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite du ministre des P.T.T. sur la demande du requérant tendant à obtenir réparation du préjudice subi du fait