dénoncé est manifeste en ce qu'il accuse un fonctionnaire public d'un fait grave pénalement répréhensible ; que, s'agissant de la fausseté du fait dénoncé, elle découle de sa relaxe devenue définitive

de cet article insiste sur l'importance et la persistance de cette rumeur en indiquant que "les suspicions sont légions", il n'apparaît pas que le journaliste ait repris à son compte la réalité des faits

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Mosze X... et Claude Y... pour diffamation et dénonciation

retenu contre Véronique X..., dans la mesure où c'est la juridiction d'instruction elle-même qui a considéré que des charges suffisantes existaient quant à l'imputation du fait dénoncé au prévenu, et

A..., collègue de travail ; que placée en arrêt de travail à compter du 21 janvier 2013, elle a déposé plainte le même jour au commissariat de police pour les faits dénoncés ; qu'elle a saisi la juridiction

; " alors, d'autre part, qu'en l'état des faits dénoncés dans la plainte, tirés de ce que " les prêteurs n'ont pas produit à notre redressement judiciaire comme le démontre l'état des créances ;

, des chefs de dénonciation calomnieuse, infractions aux articles 187-1 et 187-2 anciens du Code pénal, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ;

pas qualifié pénalement les faits dénoncés, que ce soit dans sa lettre de dénonciation ou dans sa déposition ultérieure auprès des services de police, d'où il suivait que sa dénonciation et ses déclarations

faits dénoncés par celui-ci sont matériellement exacts. 11.

moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué permet à la Cour de cassation de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits

l'objet de l'information ; qu'en l'état des éléments recueillis au cours de l'information, notamment des déclarations contradictoires de la partie civile, du mis en cause et des témoins, la réalité des faits

COMMERCIALE AUTOMOBILES SVICA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

l'objet de vérifications de la part des parties et du juge, lequel était en droit de ne pas en tenir compte si elle ne lui apparaissait pas fiable ; qu'en aucun cas les faits dénoncés par le syndicat

Le juge d'instruction a prononcé une ordonnance de refus d'informer considérant que les faits dénoncés sont prescrits. 4. M. [H] a relevé appel de cette décision.

anciens du Code pénal; Attendu que l'arrêt attaqué permet à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits

graves accusations contre ses voisins en leur imputant des infractions à caractère sexuel et qu'entendue par les services de police, elle n'avait pu avancer aucun élément précis de nature à étayer les faits

preuve contre lui; que tel n'est pas le cas en l'espèce; "aux motifs, d'autre part, que les faits dénoncés par la partie civile ne peuvent pas être qualifiés de fraude aux examens au sens des articles

dénoncés dans la plainte, lesquels n'étaient pas susceptibles de recevoir une qualification pénale ; "alors, d'une part, que les juridictions d'instruction ont le devoir d'informer sur les faits dénoncés