de réparation du véhicule à la suite de cet achat ; qu'en outre, la signature de Christine Y... figure sur l'original de la facture proforma éditée le jour même de la vente et produite par Caroline X.

juillet 1991, la société Cromin Export n'a plus exécuté la convention du 20 octobre 1989 en ce sens qu'elle n'a pas versé à sa filiale la commission mensuelle minimale de 88 000 francs et a livré et facturé

propriétaire après avoir exercé la faculté de rachat le 16 février 2022 ; il l'avait prêté à son fils pour quelques jours, sans l'avoir jamais mis à disposition de la société Baxter Injection Portugal Lda, la facture

Mme [S] soutient aujourd'hui que ce document consistait en réalité en une facture proforma sollicitée de la société RCDPRO Assurances destinée à être communiquée à son expert pour avis éclairé et observations

paiement des sommes de : - 4950 euros au titre du remboursement des travaux de “remplacement de rive en zinc par des tuiles de rive et remplacement de solin de toit sur l’extension” figurant dans la facture

Cette facture a fait l'objet d'une lettre de relance via l'envoi d'un recommandé en date du 06 novembre 2020 valant interruption de la prescription.

faits à des frais de mise en sécurité pour un montant de 444,57 euros par appareil, l'arrêt attaqué énonce notamment que la partie civile justifie l'évaluation de son préjudice par la production d'une facture

36 mois, à destination de la société Diab International Est à Jeddah, Arabie Saoudite, portant sur une parure composée d'un collier de brillants et de trois pendentifs d'une valeur totale suivant la facture

le moyen, 1 ) que dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir que suite à l'accord ferme et définitif du financement intervenu le 12 mars 1997, elle avait adressé le 9 avril suivant une facture

soutenait d'ailleurs qu'aucun contrat ne s'était formé entre elles, et que les sommes avaient été indûment versées ; qu'elle ne justifie pas de sa qualité de cocontractant ; - sur le fond, que les factures

qui lui sont réclamées sont des factures proforma ; - les bases de liquidation de la créance ne sont pas indiquées ; il n'a pas obtenu d'informations sur le tarif qui lui a été appliqué ; - le département

la somme de 12 916,85 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2011, date de l'assignation ; AUX MOTIFS QUE (Me R...) ne conteste pas dans ses écritures avoir « pu viser » les factures

fonds sur les comptes de la SNC SOGECIF à la banque CIO… » puis le 13 décembre 2005 par la mention « bon à payer » ; il ne peut lui être reproché d'avoir effectué ce transfert de fonds au visa de factures

facture proforma de 2023 mentionnant une adresse au foyer des Jeunes B... et une attestation de témoin du 26 mars 2025.

disposition, ni de la durée de sa mission , ni les ressources pour faire face à ses dépenses avant le versement du prétendu salaire, ni d'un billet retour à l'expiration de sa mission, Qu'il produit une facture

dont, au demeurant, il ne conteste pas la fausseté ; que les circonstances de l'entrée en possession par lui-même de cette lettre apocryphe sont tout aussi étranges ; qu'il continuait à utiliser les factures

X... n'avait pas en sa possession les factures de frais d'acheminement de l'engin qui n'étaient pas établies à son ordre et qu'il était désigné par un autre prénom que le sien dans certains documents,

La société [Adresse 1] [T] passait alors une 2 ème commande toujours auprès de la société [E] [R] [J], pour un montant de 16 966 € pour laquelle il a été émis une facture proforma en date du 29 janvier