A... a établi une attestation suivant laquelle les factures présentées par le prévenu à la douane seraient authentiques, mais que l'examen de ces factures fait apparaître leur fausseté ; que la circonstance

étaient faites par la comptabilité ; que cette comptabilité n'était en rien subordonnée à Mme X... ; que les quelques quittances d'eau ou d'électricité, qui n'ont pas été facturées, concernaient des sommes

qu'elles étaient pourtant acquises et chiffrables au moment de la vente puisque les trois produits concernés étaient facturés ; il en est de même pour d'autres factures produites par la partie civile

A... a affirmé que ce n'est pas lui qui avait fait établir cette facturation, ces documents ne comportant aucun numéro d'attachement (PV 8) ; que ces factures étaient pour lui totalement infondées car

: « n° exécutant » ; « nom entreprise » ; « PRS » ; « Réf archive » ; « NIR » ; « date mandatement » ; « date début transport » ; « heure départ » ; « heure arrivée » ; « Nb de kilomètres » ; « N° facture

Jean-Marie Z... indiquait avoir "réglé un acompte de 250 000 francs sur la facture de juillet 1989 relative à la confection d'un programme EAO", bien que la facture de juillet 1989 fût d'un montant de

donnait ses instructions pour établir les fausses factures à une secrétaire de la SFP ; que, selon Denis Z..., cette double facturation s'était prolongée pendant 5 ans et avait procuré à Gérard X..., une

de sa part : "qu'en effet, la part de recherche fondamentale est déterminée de façon forfaitaire (30%) alors que le coût de production doit être déterminé de façon précise (fiches de temps, double facture

émises par LRS relèvent de la fausse facturation ou de la surfacturation : 1 ) facture : ECO 11095 du 15/10/1995 à SNC Springboks (D 390-1 à 4) d'un montant de 4 200 000 francs, afférente à la fourniture

établies à l'encontre de la société et des factures y figurant afin de justifier du montant de la TVA à rembourser par les services fiscaux ; que parmi ces factures, figurait une facture de la société

établies à l'encontre de la société et des factures y figurant afin de justifier du montant de la TVA à rembourser par les services fiscaux ; que parmi ces factures, figurait une facture de la société

de recel d'usage de faux et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; " aux motifs propres et adoptés que Astrid E... a reconnu que les fausses factures

12 septembre 2023 ; - 990 euros au titre de la facture n°012-11 du 25 janvier 2024 ; - 1 462,31 euros au titre de la facture n°013-11 du 25 janvier 2024 ; - 4 553,69 euros au titre de la facture

. ; qu'il ressort des explications de Jean-Pierre Z... que ces fonds correspondent à deux factures perçues par anticipation sur le programme Les Tennis qui a été interrompu ; que cette facturation était

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour tentative de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et délivrance d'une facture

par laquelle elle confie à la société ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION l'établissement et l'émission des factures.

de Jean A... que Jean X... et que personne n'ignorait l'existence de fausses factures ; "M.

qu'il pouvait avoir de ne pas poursuivre "un but personnel intéressé", et d'agir dans le seul intérêt social de Direco ; "alors que l'usage des biens d'une société n'est pénalement répréhensible qu'autant